Interventions sur "rétention" de Sylvie Robert

Cet amendement vise à corriger une incohérence du CESEDA concernant l’information des droits des étrangers maintenus en rétention. Ses auteurs proposent d’affirmer le principe selon lequel l’étranger est informé de ses droits au moment de la notification de son maintien en zone d’attente, ou « dans les meilleurs délais » dans le cas où un nombre important d’étrangers serait maintenu simultanément en zone d’attente.

Avant d’entrer plus avant dans l’examen des articles de la proposition de loi, je souhaiterais dire quelques mots sur les centres de rétention administrative, les CRA. Mes collègues du groupe socialiste et républicain le rediront en défendant leurs amendements, nous sommes fermement opposés à cette proposition de loi, à ses principes mêmes et à ses fondements, parce qu’elle porte atteinte aux libertés individuelles. Au-delà, la mise en œuvre des dispositions prévues pourrait avoir des conséquences extrêmement délicates. Aujourd’hui, n...