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Interventions sur "DGF" de Sylvie Vermeillet
3 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de protéger les communes de moins de 1 000 habitants en les empêchant d’être frappées par une DGF dite « négative ». Le mécanisme prévoit de supprimer, pour ces communes, la ponction sur la fiscalité opérée lorsque le montant de la DGF n’est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques (CRFP). Il doit ainsi permettre de protéger les collectivités, bien souvent rurales, qui se voient, en plus de ce prélèvement, sommées de contribuer au fonds national de...
J’entends vos propos, monsieur le rapporteur spécial, mais, symboliquement, il n’est pas possible pour une commune d’avoir une DGF négative. Je maintiens donc cet amendement.
Cet amendement vise à majorer de 1, 5 à 2 le nombre d’habitants par résidence secondaire pris en compte pour le calcul de la DGF dans les communes touristiques. La population prise en compte pour le calcul de la DGF résulte des recensements généraux ou complémentaires, majorée de 1, 5 habitant par résidence secondaire. Cette majoration ne prend pas suffisamment en compte, d’une part, la diversité des modes d’hébergement dans les communes touristiques, d’autre part, l’augmentation du nombre de résidences secondaires ces de...
