Interventions sur "confiance" de Sylvie Vermeillet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire le 5 avril dernier, nous voici aujourd’hui amenés à discuter en nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Ce texte, que l’on a pu résumer en deux mots – « confiance » et « simplification » –, a nourri de nombreux espoirs avant même son dépôt. Sont ici en jeu non seulement la confiance des citoyens envers leur administration, mais également la confiance des entreprises en l’efficacité de l’État. Sur le plan de la simplification, le projet de loi procède du constat suivant lequel l’imbrication des pr...

...aux particuliers, aux entreprises, sans distinction de revenus ou de taille. Les collectivités territoriales ne sont pas des administrations. Ne faisons pas l’amalgame ! Elles ont des relations avec les administrations et, donc, parfois, des arbitrages à faire. On ne voit pas pourquoi elles n’auraient pas le droit à l’erreur. Leur accorder ce droit à l’erreur reviendrait à adresser un signal de confiance aux maires, aux exécutifs territoriaux, qui le méritent au quotidien. Ne pas le leur accorder, ce serait les stigmatiser : elles seraient les seules à ne pas pouvoir en bénéficier. À partir de ce moment-là, on en arriverait à de la défiance. Or l’État ne peut pas fonctionner sans les collectivités locales. Leur accorder le droit à l’erreur, quelle que soit leur taille, c’est donc plus que montrer...

...e, et finalement concluante, cette méthode, sur les sujets techniques qui nous intéressaient, a fait ses preuves. Offrant un gain de temps indéniable en séance publique, elle aura permis d’approfondir le débat sur d’autres points qui, sans être dépourvus de toute technicité, présentaient une plus grande acuité. Hasard du calendrier, le texte pour lequel cette procédure fut inaugurée porte sur la confiance. Or cette procédure est un pacte de confiance du Parlement envers ses membres et de ses membres envers leurs commissions. Après ce premier succès, elle a vocation à prospérer. Il s’agit là d’un utile renouveau de la procédure législative, et force est de constater que c’est du Sénat que cette innovation émane. Nous pouvons en être fiers. Sur le présent projet de loi aussi complet que complexe, ...

...icité de sujets de débat. Je veux à présent évoquer le fond du projet de loi. Tout d’abord, le droit à l’erreur, qui est l’un des fondements de ce texte. Son champ d’application a été étendu aux collectivités territoriales par la commission spéciale sénatoriale. En tant que représentants des collectivités territoriales, nous devons nous réjouir de cette extension. Comme j’ai déjà pu le dire, la confiance réciproque entre l’État et les collectivités territoriales est plus que nécessaire. Avec l’extension du droit à l’erreur, cette mesure revêt une importance plus grande encore. Mais ce droit à l’erreur a également été étendu, en séance publique, à certaines règles issues du droit européen, notamment la politique agricole commune, la PAC, et à l’environnement. Ainsi, nos agriculteurs, qui travaill...