Interventions sur "contribution" de Sylvie Vermeillet

Cet amendement du groupe Union Centriste vise à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits, tous secteurs d’activités économiques confondus. Les entreprises dont le bénéfice net aurait été, en 2022, supérieur à 10 millions d’euros et supérieur de 20 % à la moyenne des trois bénéfices nets les plus élevés réalisés au cours des quatre années 2018, 2019, 2020 et 2021 se verraient appliquer une contribution à hauteur de 33 %, dont la base ...

...ble. Avec M. le ministre Le Maire, nous sommes « à l’euro près ». Avec vous, monsieur le ministre Attal, nous voulons éviter « le dérapage budgétaire ». Pour cela, nous proposons une trajectoire différente de la vôtre, en recettes et en dépenses. Mes collègues compléteront mon intervention ; je vais, pour ma part, aborder les recettes. Il manque des recettes dans ce PLF pour 2023, notamment une contribution exceptionnelle générale sur les bénéfices et la CVAE. Monsieur le ministre, pas plus que vous, nous n’avons envie de prélever des impôts. Pas plus que vous, nous n’imaginons freiner l’allant de nos fleurons du CAC 40. Mais bien autant que vous, nous anticipons les milliards d’euros de dépenses exceptionnelles auxquelles l’État devra consentir pour protéger nos concitoyens et nos entreprises des ...

...ns l’analyse de Philip Lane, chef économiste de la Banque centrale européenne, qui craint l’accumulation de déficits de plus en plus difficiles à financer, ainsi que leur effet inflationniste. Il est donc favorable à notre taxation. En effet, augmenter le déficit alimente davantage l’inflation que de prélever l’impôt pour le redistribuer. C’est la première raison pour laquelle nous proposons une contribution exceptionnelle sur les bénéfices, élargie à tous les secteurs d’activité. Plus précisément, nous avons révisé l’amendement que nous avions déposé en août dernier, en relevant le seuil d’imposition aux entreprises réalisant plus de 10 millions d’euros de bénéfice net et en le calant sur la taxation européenne. Ainsi, nous appliquons le même taux de 33 % aux bénéfices 2022 supérieurs de 20 % à la ...

...ue, que vous ponctionnez sans limites, monsieur le ministre, à la faveur du reversement intégral de leurs bénéfices via le bouclier tarifaire. Vous le faites à hauteur de 29 milliards d’euros et c’est parfait ! Mais pourquoi d’autres secteurs y échappent-ils ? § En août dernier, lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative, M. le ministre Le Maire s’opposait à cette contribution exceptionnelle, préférant que les entreprises fassent elles-mêmes des efforts en direction du pouvoir d’achat des Français. En ont-elles fait ? Pour la plupart, aucun ! Quelques autres ont fait de timides gestes, sans commune mesure avec les dividendes qu’elles ont distribués. Non, elles n’ont pas écouté M. Le Maire. Alors nous ferons ce qui est juste : prélever une contribution exceptionnelle, ...

...re. Oui, le Sénat et les collectivités tiennent à cet impôt, à ce lien tangible entre l’établissement public de coopération intercommunale et l’entreprise, entre le nid et l’oiseau. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, qui prévoyait la suppression de 10 milliards d’euros de recettes de CVAE, j’avais déposé un amendement visant à substituer à cette mesure la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), impôt taxant bêtement le chiffre d’affaires, même en cas de bénéfice. Il semble qu’il y ait matière à y réfléchir de nouveau. Pour l’heure, nous estimons ne pas pouvoir nous permettre de creuser notre déficit de 4 milliards d’euros pour compenser la suppression de cette année et autant l’an prochain. L’État a besoin d’entreprises fortes et agiles, mais ...

Cet amendement de Mme Devésa vise à demander au Gouvernement, la contribution à l’audiovisuel public ayant été supprimée, de remettre un rapport au Parlement trois ans après cette suppression.