Interventions sur "départ" de Sylvie Vermeillet

...ent pas d’ores et déjà prévues. On pourrait ainsi imaginer le reversement par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et l’Agirc-Arrco des cotisations des nouveaux affiliés, à l’instar de ce qui fonctionne pour la SNCF. Le relèvement de l’âge d’ouverture des droits de deux ans concerne également tous les agents de la fonction publique. Il ne devrait avoir que peu d’effets, car l’âge de départ est déjà de 63 ans et 8 mois pour les sédentaires et de 60 ans pour les actifs. Le solde technique du compte d’affectation spéciale « Pensions » pourrait être de 0, 7 milliard d’euros en 2027, puis de 1, 1 milliard d’euros en 2030. De nouveau, je préconise une immobilisation de ces excédents au sein du Fonds de réserve pour les retraites afin de garantir l’avenir des retraites publiques. Sous l...

...ctriques et gazières - IEG -, Conseil économique, social et environnemental, Banque de France et Clercs et employés de notaires) ; la création d'un index seniors destiné à objectiver leur place en entreprise ; la suppression du transfert à l'Urssaf du recouvrement des cotisations dues aux régimes complémentaires de l'Agirc-Arrco. La deuxième partie prévoit : le recul progressif de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans et l'accélération de l'augmentation de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; la révision du compte professionnel de prévention (C2P) ; la mise en place d'un Fonds d'Investissement dans la prévention de l'usure professionnelle ; la revalorisation des minima de pension pour atteindre 85 % du Smic net en cas de carrière complète ; la validati...

...ticulier Agirc-Arrco dispose de 86,5 milliards d'euros, et la réforme devrait leur apporter des cotisations supplémentaires : ils s'en défendent, arguant qu'ils verseront des pensions plus élevées, mais on sait déjà qu'ils vont bénéficier de la réforme et la question se pose de ces marges. Le régime de retraite de la SNCF est effectivement fermé depuis le 1er janvier 2020 ; on observe un âge de départ différent que dans la réforme, je laisse chacun apprécier. Le régime de la RATP prévoit un âge de départ plus tôt que l'âge légal, mais il faut savoir que la RATP tend à re-contractualiser sur leur ancien poste à des chauffeurs partis à la retraite : c'est aussi une information à considérer. Pour mémoire, la RATP emploie environ 42 000 salariés sous statut. L'estimation de la surcontribution de ...

La réforme est censée s'appliquer au 1er septembre prochain : pour certaines collectivités territoriales et certaines entreprises, une entrée en vigueur si rapide pose problème. Le tuilage entre le futur retraité et son remplaçant exige parfois d'anticiper le départ d'un an ; ce choix risque de compliquer l'organisation de beaucoup de structures. De même, les enseignants ne peuvent pas partir en cours d'année. Le coût d'une cotisation vieillesse déplafonnée, envisagée par le passé, par exemple jusqu'à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), a-t-il fait l'objet d'évaluations ? En outre, pouvez-vous nous confirmer que la revalorisation de...

...nts. À l'heure actuelle, on est encore bien loin de tout cela. A priori, une seule structure pourrait assurer le pilotage. On observe effectivement des surcotes dans les personnels de catégorie A, ce qui participe à une certaine iniquité mais résulte aussi de la faiblesse des taux de remplacement. Cette question fait partie des aléas comportementaux dans l'évolution du CAS dont j'ai parlé. Le départ prévu de 50 000 fonctionnaires induit 50 000 cotisants en moins. Cela correspond toutefois à moins de 2,5 % de la masse salariale publique. Je l'ai dit, on a de plus en plus recours aux contractuels. Jean-Claude Requier, les régimes spéciaux sont là pour compenser un déséquilibre démographique. Comme l'a souligné René-Paul Savary, dans le cadre de la réforme des retraites, nous ne savons pas co...

J'ajoute que les réformes successives ayant fait passer l'âge de départ à la retraite pour les roulants de cinquante à cinquante-deux ans et cinquante-cinq à cinquante-sept ans pour les non-roulants se sont chaque fois accompagnées d'avantages salariaux relativement coûteux. Par ailleurs, avec les mécanismes de décote et de surcote, mécaniquement, l'âge légal de départ à la retraite est plutôt de soixante-quatre ans pour avoir une retraite décente ; les projections...

...édié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets sera financé par un fonds alimenté par les banques ainsi que par une contribution de la Caisse des dépôts et consignations. Il y a donc bien un recours à des ressources publiques. Je partage les observations de plusieurs d'entre vous sur les nécessités liées à l'aménagement du territoire, d'autant que je suis du Jura, un département très rural. Mais il faut que votre dispositif puisse être mis en oeuvre ! Le texte mobilise une fraction de la taxe qui alimente le Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque, financé par les établissements bancaires, mais qui est prévu uniquement pour la résorption des emprunts toxiques. Or le détournement de l'objet d'une taxe ne peut résulter, je...