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Interventions sur "d’habitation" de Sylvie Vermeillet
4 interventions trouvées.
J’associe Denise Saint-Pé à mon explication de vote. J’avais voté un amendement identique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 ; je voterai donc également celui qui nous est proposé. L’urgence est de protéger les résidences primaires. Dans certains territoires, le mal est fait : les taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires ont déjà augmenté et, mécaniquement, la taxe foncière a un effet au quotidien sur les habitants. Pour 2023, la hausse des valeurs locatives sera telle que la taxe foncière va exploser. Ces éléments se cumulant, le coût pour les résidences primaires sera insupportable. Il y a donc urgence à décorréler les taux des taxes pour protéger les habitants des résidences p...
En raison de la disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la taxe foncière sur les propriétés bâties occupe désormais une position centrale : son taux est lié à celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis 2020 et à celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à partir de 2023. Cet amendement du groupe Union Centriste vise à décorréler la variation du taux de ces différents impôts, et plus ex...
J’insiste sur la décorrélation nécessaire des trois taux. Le problème de l’accueil et du maintien des entreprises et celui du logement ne sont pas forcément liés. C’est pourquoi il faut permettre aux collectivités de jouer sur la CFE, la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Que risque-t-on à délier ces trois taux ? Monsieur le rapporteur général, vous nous mettez en garde contre l’explosion des taux. Pourtant, d’après M. le ministre, celle-ci n’est pas systématique, puisque certaines communes, dignes de confiance et responsables, qui ont la possibilité d’augmenter leurs taxes ne le font pas. Comment être au Sénat et ne pas faire confiance aux...
Nous proposons de retenir le taux intercommunal de référence de 2018 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre engagés dans l’élaboration d’un pacte financier et fiscal (PFF) prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et ayant augmenté leur taux de taxe d’habitation entre 2017 et 2018.
