Interventions sur "fonctionnaires" de Sylvie Vermeillet

...le dit Antoine Bozio, les quelques projections dont on dispose s'arrêtent trop tôt. Il est impossible de comparer des simulations qui s'interrompent en 2050 avec les projections dont on dispose pour l'actuel système, celles du COR notamment, pour lesquelles les effets sont analysés jusqu'en 2070, voire ultérieurement. Il nous manque également l'estimation du coût de l'intégration des primes des fonctionnaires dans l'assiette de calcul des cotisations. Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, évalue cette mesure à 10,5 milliards d'euros pour les seuls enseignants. Vous nous avez livré quelques estimations, notamment pour les agents relevant de la CNRACL, mais, en réalité, nous ne disposons pas de la totalité des chiffres, notamment pour les catégories A et A+ qui ont le plus de prime...

...e. Par ailleurs, j'ai procédé à de nombreuses auditions et mon sentiment est bien que mes interlocuteurs, y compris ceux relevant de l'exécutif, n'étaient pas beaucoup plus informés que la représentation nationale. Mais alors comment le Gouvernement a-t-il pu déterminer les chiffres clefs de la réforme, son taux, son rendement ? La gêne est évidente pour les régimes spéciaux et les régimes des fonctionnaires de l'État, qui pourraient être frappés très fortement par la réforme, sans qu'aucune estimation, même imprécise, ne soit donnée ni sur le niveau futur des pensions, ni sur les taux de remplacement, ni sur la distribution des pensions entre les différents assurés, ni sur les âges de liquidation, ni sur les salaires d'activité affectés. Or, on ne peut traiter le régime de retraite indépendamment du...

...t porter sur la valeur de conversion du point, cela poserait un problème pour les petites pensions d'autant qu'un engagement a été pris de les garantir à 85 % du SMIC net. Il sera difficile d'ajuster uniformément la valeur de conversion du point sauf à prendre le risque de ne pas respecter le seuil du minimum contributif. Dans ce contexte, il apparaît que le taux de remplacement des pensions des fonctionnaires baissera, comme dans le régime actuel à l'instar des évolutions prévues hors réforme mais sans doute davantage. Les primes des fonctionnaires, qui seront intégrées au régime universel, s'élèvent en moyenne à 20 % de la rémunération dans la fonction publique civile. Il en résulte un sérieux problème : outre que le taux effectif des cotisations se rapprochera du taux nominal, avec des impacts élevé...

La question des retraites est complexe, c'est ce qui la rend passionnante. Malheureusement, le grand nombre de paramètres qu'elle fait jouer rend les explications nécessairement longues. Raison de plus pour avancer dans la transparence... Sur l'impact de la réforme sur les pensions des fonctionnaires et les subventions aux régimes spéciaux, je vous soumettrai un rapport, mais j'aurais besoin que vous m'autorisiez à faire appel à des simulations indépendantes. Nous n'en disposons pas et mes questionnaires aux ministres sont restés sans réponse. Comment se prononcer sur une réforme quand, même si le solde actualisé par le COR est dans tous les journaux, personne ne dispose du solde de croisière...