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Interventions sur "retiré" de Sylvie Vermeillet
4 interventions trouvées.
Le présent amendement du groupe Union Centriste vise à réserver le crédit d’impôt aux seules entreprises européennes, à l’exclusion donc des entreprises étrangères, sur le fondement du critère de la nationalité des détenteurs du capital. Cette mesure se fonde sur le montant de la niche fiscale qu’elle représente, soit 7, 6 milliards d’euros en...
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, madame la présidente.
