Interventions sur "soin" de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport en 2022 sur la mise en œuvre de l’avenant n° 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que sur les mesures qu’il conviendra d’envisager, le cas échéant, pour accompagner financièrement les structures privées à but non lucratif en cas de couverture insuffisante par les conseils départementaux et la CNSA, notamment en raison de la hausse des cotisations patronales en lien avec cet avenant.

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, porte sur l’extension de la prime Ségur aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale. Sur l’ensemble du territoire, plus de 1 760 centres de santé, dont 30 % sont des centres infirmiers, constituent un relais essentiel dans l’organisation des soins à domicile. Les professionnels de ces centres rattachés aux territoires ne sont pas éligibles à la revalorisation de 183 euros net par mois, issue du Ségur de la santé. Cette disparité de traitement est en contradiction avec les politiques publiques censées promouvoir le maintien de la domiciliation des soins. Dans le Haut-Jura, le centre de santé communal des Rousses a vu son activité se déve...

...vement chaque année à cette époque et, à l’heure du dédoublement des classes de CP-CE1 en zone prioritaire urbaine, nos territoires ruraux et de montagne ressentent cruellement les effets de seuil à l’origine des fermetures de classes. Partout, les maires de nos campagnes s’organisent en réseau pour mutualiser leurs moyens, tout en rénovant leurs écoles. Ils ont également à cœur de répondre aux besoins et aux demandes de leurs enseignants. Le Jura est d’ailleurs exemplaire en matière de regroupement scolaire. Au sein même de la ruralité, la carte scolaire est inéquitable, car les spécificités géographiques, démographiques et sociologiques ne sont pas prises en compte objectivement. Au sein d’une même région, en Bourgogne-Franche-Comté, le quotient démographique, dit « P sur E », était de 5, ...