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Interventions sur "superprofit" de Sylvie Vermeillet
3 interventions trouvées.
Cet amendement du groupe Union Centriste vise à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits, tous secteurs d’activités économiques confondus. Les entreprises dont le bénéfice net aurait été, en 2022, supérieur à 10 millions d’euros et supérieur de 20 % à la moyenne des trois bénéfices nets les plus élevés réalisés au cours des quatre années 2018, 2019, 2020 et 2021 se verraient appliquer une contribution à hauteur de 33 %, dont la base de calcul serait la différence entre les deux mon...
… en premier lieu chez les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Je ne vois toujours pas où est la cohérence : pourquoi certains sont-ils taxés et pas d’autres ? Pourquoi peut-on aller chercher ces superprofits chez les Gafam et non dans les autres entreprises qui font des superprofits en France ? En avons-nous les moyens ? À l’évidence non. Notre déficit public alimente l’inflation et ce n’est pas supportable.
Le présent amendement vise à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits. Les entreprises dont le bénéfice net aurait été, en 2021, supérieur de 20 % à la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019 se verraient ainsi appliquer une contribution à hauteur de 20 %, calculée sur la différence entre les deux montants. Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, en 2020, nous n’avons pas hésité à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les complémen...
