Interventions sur "connaissance" de Teva Rohfritsch

...u rapport que la mission d’information sur l’exploration, l’exploitation et la protection des grands fonds marins a adopté le 21 juin dernier. Le titre que nous avons choisi pour ce rapport Abysses : la dernière frontière ? comporte un point d’interrogation. Une interpellation bien à propos, tant sont nombreux les défis pour franchir avec intelligence et discernement cette barrière de la connaissance. En effet, et bien que cela soit difficilement concevable en 2022, il ressort de nos travaux qu’il nous reste tout, ou presque, à découvrir des grands fonds marins. Ceux-ci s’apparentent à bien des égards à une véritable terra incognit a, et c’est un paradoxe : alors que douze hommes ont foulé le sol lunaire, seuls quatre ont plongé à plus de 10 000 mètres de profondeur. En conséquence...

... sent bien que la compétition va s'exercer dans les zones internationales, notamment autour de Clipperton. À ce titre, nous attendons le règlement de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). La haute mer entre-t-elle également dans le champ de compétence de l'OFB ? Se limite-t-il à la ZEE nationale ? Pensez-vous que l'OFB doit étendre son domaine d'intervention, compte tenu du manque de connaissances criant que l'on déplore aujourd'hui au sujet des fonds marins ? Comment la France peut-elle se placer, eu égard au manque d'acteurs que l'on constate ? Enfin, en quelques mots, comment définiriez-vous la différence entre l'Ifremer et vous ? Vous êtes réunis au sein de l'Observatoire de l'éolien en mer : cette formule est intéressante. Est-elle envisageable pour les grands fonds marins ?

...hine, les États-Unis ou d'autres se sont positionnées, mais la France également, notamment sur la zone de fracture Clarion-Clipperton. La question ancienne des grands fonds marins est aujourd'hui revenue sous le feu de l'actualité. Se pose également la question de nos zones économiques exclusives (ZEE). C'est pourquoi il est impératif que vous puissiez vous exprimer pour partager avec nous votre connaissance de la stratégie nationale, qu'il s'agisse des explorations en vue de l'acquisition de connaissances ou en vue d'une exploitation à terme. Que pensez-vous des stratégies militaires qui sont déployées ? Quel est votre regard sur les différentes stratégies ? Comment percevez-vous l'élaboration de la stratégie nationale ? Quelles sont vos suggestions pour associer davantage vos collectivités ? Quell...

Merci à toutes et tous pour vos interventions. Permettez-moi de poser quelques questions aux représentants de la Polynésie française : quelle est votre ambition en matière de connaissance des grands fonds marins - puisque le statut d'autonomie a confié cette responsabilité à la Polynésie ? Quels sont vos impératifs en matière de protection de l'environnement dans le cadre de cette économie de la connaissance ? Pensez-vous éditer une norme polynésienne en la matière ? La question des normes revient de manière récurrente au cours de nos échanges avec nos interlocuteurs, et plus par...

Je souhaiterais aborder le sujet proprement dit de l'exploitation éventuelle des fonds marins. Nous avons récemment rencontré l'ancien Premier ministre des îles Cook, qui nous a fait part de l'existence de deux approches concurrentes au sein des pays du Forum des îles du Pacifique : l'une consiste à privilégier la protection, la préservation et, éventuellement, la connaissance des grands fonds marins au sens minier de la colonne d'eau ; l'autre met davantage l'accent sur la diversification économique et la nécessité de trouver de nouvelles ressources. Il est difficile de se faire une idée précise sur cette question. Néanmoins, il serait utile que vous nous disiez si vos collectivités privilégient la poursuite de l'exploration des fonds marins dans l'unique but d'acqué...

...ertain nombre de préconisations. Des craintes et des attentes ont également été exprimées, notamment en termes de restitution sur les études, de mobilisation de l'État, de démarches régionales ou de gestion du temps long. Les précisions apportées sur le champ lexical me semblent particulièrement importantes. Il est effectivement nécessaire de distinguer l'exploration, au sens de l'acquisition des connaissances, du volet plus prospectif, en vue d'une éventuelle exploitation. Nous avons tous parfaitement cerné la nuance. Tout cela figurera dans notre apport. J'espère que cette table ronde sur le bassin de l'océan Pacifique fera école et en appellera beaucoup d'autres. Avant de nous quitter, je vous informe que les contributions écrites resteront encore possibles durant quinze jours. Nous veillerons bien...

Le sujet est nouveau pour beaucoup de territoires d'outre-mer, et la mobilisation sur de tels sujets est récente. Toutefois, existe-t-il des a priori sur le sujet ? Existe-t-il des incompatibilités pour l'exploitation ou l'exploration avec vos activités principales, comme le tourisme ? La population pourrait-elle adhérer à une telle démarche, qu'il s'agisse d'une meilleure connaissance des fonds ou d'une démarche conduisant à une exploitation ?

Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté. Nous sommes une mission d'information du Sénat, et nous ne sommes porteurs ni de quelque projet ni de quelque demande du Gouvernement. En revanche, nous nous intéressons aux outre-mer et à ces stratégies nationales. Les membres de la commission veulent savoir quel est le degré de connaissance de cette stratégie dans les collectivités d'outre-mer et quelles sont les conditions nécessaires pour que les territoires soient associés.

Le Président de la République l'a dit au One Ocean Summit à Brest : nous souhaitons améliorer la connaissance de nos grands fonds marins. Le sujet de la prospection pour l'exploitation minière est, lui, un sujet différent. Certains préféreraient ne pas connaître leurs fonds, pour éviter tout projet d'exploitation ; d'autres, comme en Guyane, souhaiteraient une véritable économie de la connaissance, pour mieux protéger la biodiversité. D'autres, enfin, souhaitent connaître leurs ressources minières, très ...

Qu'en est-il de l'acceptabilité sociale des projets ? La prise en compte des populations locales directement concernées par ces activités est un objectif important. Le ministère réfléchit-il à une meilleure concertation ou à une meilleure communication sur les enjeux de protection de l'environnement et d'acquisition de la connaissance ?

...des fonds marins lors de nos discussions avec le Gouvernement ou l'administration. Mais nous avons pu noter une volonté d'échanges, qui pourraient prendre la forme d'un « Grenelle » ou avoir un caractère moins formel. S'agissant des fonds marins, nous avons l'impression de passer d'une approche stratégique et militaire à une approche plus intégrée et multi-niveaux : exploration et acquisition de connaissances, stratégie minière, applications éventuelles dans le domaine biomédical. Cette question soulève des craintes et même, parfois, des fantasmes. Les grands fonds marins semblent être la dernière frontière : après, nous aurons fait en quelque sorte le tour de la planète. Les échanges et concertations entre acteurs leur permettront de se mettre d'accord sur les grands principes. Il appartiendra au G...

Nous allons prendre connaissance des travaux sur les ordonnances. Monsieur Gaillaud, pour ce qui concerne l'ordonnance sur l'outre-mer, vous avez évoqué la Guyane. Qu'en est-il des autres territoires ?

...he et le monde de l'industrie ? Comment mieux associer la sphère publique et les opérateurs industriels privés ou semi-privés à la mise en oeuvre de la stratégie nationale ? Les chiffres évoqués lors de nos précédentes auditions confirment qu'on ne connaît pas grand-chose des grands fonds marins et que beaucoup reste à découvrir. Comment appréhendez-vous le défi que représente l'amélioration des connaissances ? Allez-vous développer de nouveaux outils de suivi et d'évaluation des situations ? Dispose-t-on d'informations sur l'emplacement possible, dans nos zones économiques exclusives (ZEE) et au plan mondial, des nodules polymétalliques, amas sulfurés et encroûtements cobaltifères ? Peut-on parler de pollution dans les grands fonds et à quel degré, la mission d'information traitant également de p...

...ion et de coconstruction concernant les démarches, particulièrement en Océanie. Cela m'amène à poser une question à vos deux organismes : quels sont le degré et l'intérêt d'une coopération internationale avec d'autres organismes ? Travaillez-vous déjà avec d'autres pays ? Y a-t-il un intérêt à développer une telle coopération, sachant que nous sommes dans une stratégie nationale d'acquisition de connaissances, même s'il y a là aussi une notion de compétition ?

Une étude de l'IRD de 2019 a démontré la possibilité de détecter la propagation d'ondes sismiques grâce aux câbles sous-marins de télécommunications. Ces câbles pourraient-ils contribuer à une meilleure connaissance des grands fonds marins ? A-t-on envisagé de développer les technologies embarquées sur ces câbles et d'améliorer le multiusage, au-delà de la fonction de transport des télécommunications ? Existe-t-il des projets en cours dans ce domaine ? Par ailleurs, des hydrocarbures sont-ils, selon vous, présents dans les grands fonds marins ? Quel serait leur degré d'exploitabilité ? Enfin, le belge GSR...

Merci de prendre le temps d'échanger avec nous. La stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins, document stratégique, est centrée autour de cinq priorités, dont l'amplification des travaux d'exploration afin de poursuivre l'acquisition des connaissances sur les écosystèmes et les ressources minérales. Par ailleurs, le dixième objectif du plan France 2030 porte sur l'investissement pour l'exploration des grands fonds marins. Dans quelle mesure vos instituts respectifs sont-ils concernés par la stratégie nationale et par le plan France 2030 ? Serez-vous associés au projet de démonstrateur que nous avons évoqué lors de notre récent entretien avec...

...us réjouit et nous conforte en ce sens. Les fonds marins représentent une richesse exceptionnelle encore mal connue en termes miniers, mais aussi en termes de biodiversité. Les perspectives sont séduisantes, mais les incertitudes et les inquiétudes nombreuses. Nous avons déjà reçu un certain nombre de réactions sur l'intitulé même de cette mission d'information lorsque celle-ci a été portée à la connaissance du public. Les ONG réclament déjà un moratoire sur l'exploitation minière au nom de la protection de l'environnement. Elles craignent que l'exploration ne cède très rapidement la place à l'exploitation à des profondeurs où tout contrôle paraît illusoire - ou non maîtrisable aujourd'hui. Le Parlement européen a adopté, en juin dernier, une résolution allant dans le même sens et demandant à la Co...

...nt sera ainsi habilité à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour clarifier les dispositions du code minier, en précisant le cadre juridique qui s'appliquera à la recherche et à l'exploitation des granulats marins et des substances de mines dans les fonds marins du domaine public, notamment pour garantir un haut niveau de projection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique. Le ministère de la mer est-il associé à la rédaction de ces ordonnances, qui concernent directement le régime juridique qui s'appliquera à l'exploration, l'exploitation et la protection des fonds marins ? Comment est assurée la coordination entre les différents acteurs institutionnels de votre ministère concernés par cette réforme ? À mi-chemin du délai d'habilitation, où en est-o...