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Interventions sur "étranger" de Thani Mohamed Soilihi
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, proposée par notre collègue Jérôme Durain, met en lumière un sujet très sensible, sur lequel le législateur s’est déjà prononcé par le passé. En se fondant sur le cas particulier du jeune Laye Fodé Traoré à Besançon, ce texte a pour objet de pallier les situations dans lesquelles un jeune, pourtant inséré dans un parcours professionnel ou académiqu...
L’article L. 832-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit la délivrance à Mayotte de titres de séjour d’exception, qui bloquent leurs détenteurs sur le territoire du cent-unième département français, sauf délivrance d’un visa préfectoral. Il s’agit de faire preuve de cohérence : soit Mayotte est dans une situation telle que la pression migratoire qu’elle subit n’est plus tolérable, et dans ce cas l’adoption de cet amendemen...
...ts. Sur une compréhension illusoire de la manière dont on acquiert la nationalité française, des femmes, majoritairement de nationalité comorienne, viennent à Mayotte dans des conditions de voyage précaires et dangereuses, afin d’y accoucher. En 2007, 10 000 nouveau-nés ont vu le jour au centre hospitalier de Mayotte, et 74 % de ces enfants sont nés de mère étrangère et la moitié de deux parents étrangers. Cette chimère d’un droit du sol automatique pousse encore un nombre considérable de parents à laisser leur enfant à Mayotte lorsqu’ils font l’objet d’une mesure d’éloignement. Ce sont quelque 3 000 mineurs isolés étrangers qui, au mieux, sont livrés à eux-mêmes sur ce territoire et, dans le pire des cas, sombrent dans la violence, la drogue ou la prostitution. Le Défenseur des droits dénonce r...
...'étaient pas agrégés dans les chiffres nationaux : il m'a affirmé qu'ils l'étaient. Monsieur le rapporteur, avez-vous pu vérifier si tel était bien le cas ? Dans la proposition de loi relative à Mayotte que j'ai déposée récemment sur le bureau du Sénat, j'aborde la délicate question du droit du sol et des règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers. Le Président Larcher a bien voulu transmettre ma proposition de loi au Conseil d'État, qui a rendu son avis hier soir. J'attends sa publication par notre Président pour en parler. Je précise à cet égard que je déposerai des amendements en séance sur la situation particulière à Mayotte.
