Interventions sur "CCI" de Thani Mohamed Soilihi

J’interviens au nom de notre collègue Jacques Cornano, qui a dû s’absenter. La réforme des chambres de commerce et d’industrie, initiée par la loi du 23 juillet 2010, a notamment eu pour objectif de permettre au réseau des CCI d’assurer une gestion plus économe de son fonctionnement en procédant à la mutualisation à l’échelle régionale d’un certain nombre de missions opérationnelles et de fonctions supports, auparavant réalisées à l’échelon départemental. Or les CCI des départements d’outre-mer, situées dans des régions monodépartementales, se trouvent dans l’impossibilité de mettre en œuvre de telles mutualisations. ...

Cet amendement vise à exonérer les CCI des départements et régions d’outre-mer, qui ont la particularité d’avoir une circonscription régionale coïncidant avec la circonscription départementale, du prélèvement prévu à l’article 34. Cette exonération, qui ne modifie pas le montant total du prélèvement, vise à atténuer l’impact de la diminution de la ressource affectée, afin de permettre aux CCI des départements et régions d’outre-mer d...