Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PTZ" de Thani Mohamed Soilihi
2 interventions trouvées.
...personnes physiques pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés dans le logement, achevé depuis plus de deux ans, qu'elles occupent à titre de résidence principale. Par ailleurs, cet amendement prévoit d'inclure dans le champ du prêt les frais liés à l'inscription hypothécaire. Le PAM à taux zéro ne pourra pas être cumulé avec un prêt à taux zéro ou un éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) au titre des mêmes travaux. Il s'agirait d'une belle avancée pour répondre à la crise du logement.
Cet amendement vise à adapter les modalités de calcul du crédit d'impôt pour les éco-PTZ octroyés aux syndicats de copropriétaires, en prenant pour référence non pas les conditions de taux à la date d'émission de l'offre de prêt, mais les conditions à la date de signature du prêt par l'emprunteur.
