Interventions sur "autorité" de Thani Mohamed Soilihi

...excessifs et inappropriés des écrans, en soutenant ces initiatives parlementaires, en lançant une campagne nationale de prévention consacrée à la parentalité numérique ou encore au travers de la création d'une plateforme d'information et d'accompagnement à la parentalité numérique. Plus précisément, la proposition de loi qui est soumise à notre examen prévoit d'introduire dans la définition de l'autorité parentale la notion de vie privée, afin de sensibiliser les parents à l'importance qu'ils doivent accorder à cet enjeu, au même titre que la sécurité, la santé ou la moralité de leur enfant. La commission a, en revanche, choisi de supprimer l'article 2, qu'elle a jugé redondant, et l'article 4, dont les dispositions ont été considérées comme inopérantes. Je salue à cette occasion le travail de M...

...ifiée entre les différents droits de l'enfant. Il entraînerait en effet une sanctuarisation du droit à la vie privée, alors que, pour les actes concernant d'autres droits, tels que le droit à la santé, l'accord d'un seul parent pourrait suffire. Pour toutes ces raisons, nous proposons de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, tout en supprimant la référence aux actes non usuels de l'autorité parentale. Concrètement, nous proposons d'accorder au juge la possibilité d'interdire à un parent de diffuser tout contenu relatif à son enfant, sans l'autorisation de l'autre parent en cas de désaccord sur l'exercice du droit à l'image de l'enfant. Cette interdiction concernerait à la fois les actes usuels et les actes non usuels de l'autorité parentale.