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Interventions sur "cumul" de Thani Mohamed Soilihi
4 interventions trouvées.
La déconnexion qui a inspiré cette proposition de loi est réelle, mais il ne faut pas la généraliser : certains de nos collègues parlementaires font très bien leur travail alors qu'ils ne cumulent pas. Aujourd'hui, il n'est pas interdit de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction non exécutive au niveau local, raison pour laquelle il ne me paraît pas opportun de légiférer sur le sujet. Nous appelons tous de nos voeux une évaluation globale de la législation, donc une étude d'impact de la loi organique de 2014 parce qu'il faudrait peut-être revenir sur certains sujets. Nous...
Il conviendrait de parler des cumuls horizontaux et du cumul que pratiquent certains ministres dans le cadre d'une discussion plus globale. Je suis gêné par le seuil de 10 000 habitants. La décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 me laisse penser qu'il présente un risque d'inconstitutionnalité. Pour l'ensemble de ces raisons, je ne suis pas favorable au texte. Il faudrait une réforme plus globale.
M. Thani Mohamed Soilihi. Plusieurs orateurs ont débuté leur intervention en soulignant que ce n’était pas le moment d’évoquer la limitation du cumul des mandats, puis se sont exprimés précisément sur le sujet… Aussi, pour le plaisir de m’entendre parler, je prends moi aussi la parole.
Plus sérieusement, je viens d’un département où les cumuls de mandats « dans l’espace » ne sont pas légion ; il y en a au maximum deux ou trois à Mayotte. De même, la pratique du cumul des mandats « dans le temps » y est également peu répandue, surtout en ce moment. Je peux vous garantir que cela contribue à créer des difficultés : on ne prend pas le temps de mettre en place des politiques de long terme, des politiques sérieuses, des politiques réfléch...
