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Interventions sur "devient" de Thani Mohamed Soilihi
4 interventions trouvées.
Notre groupe ne votera pas cet amendement. L'amendement COM-3 rectifié est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° LOIS 3 est de précision et de cohérence. L'amendement n° LOIS 3 est adopté. Il devient l'amendement n° 32.
L'amendement n° LOIS 4 vise à préciser que la représentation des salariés dans les conseils des entreprises publiques ne doit pas être remise en cause. L'amendement n° LOIS 4 est adopté. Il devient l'amendement n° 33.
L'amendement n° 5 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° LOIS 5 est adopté. Il devient l'amendement n° 34. EXAMEN DES AUTRES AMENDEMENTS DE SÉANCE
