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Interventions sur "fraude" de Thani Mohamed Soilihi
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la fraude contre les intérêts financiers de l’Union européenne est aujourd’hui largement répandue. Entre le détournement de fonds européens, la fraude à la TVA, la corruption ou encore le blanchiment d’argent, ce sont, chaque année, plusieurs dizaines de milliards d’euros qui échappent au budget de l’Union européenne et de ses États membres. Cela a notamment pour conséquence de mettre en péril leur capac...
Il est vrai que, lorsqu’on est honnête, on n’a rien à craindre de l’administration fiscale. Mais la lutte contre la fraude fiscale soulève également des questions de liberté individuelle et de respect des droits, notamment la présomption d’innocence.
...e débat, je ressens un goût d’inachevé : encore un texte tronqué par rapport à ce qui était présenté initialement ! Certes, les échanges que nous avons eus et les enrichissements que nous avons apportés grâce aux amendements ont permis des avancées importantes. Et nous avons d’énormes motifs de satisfaction par rapport à la place que la France veut occuper en Europe en matière de lutte contre la fraude fiscale. Mais il y a ce goût d’inachevé... Le projet de loi avait une architecture. Il était doté d’un outil fort : le procureur de la République financier. Au groupe socialiste, nous déplorons la suppression de cette pièce maîtresse du dispositif. C’était l’un des signes du volontarisme dont le Gouvernement fait preuve dans cet ambitieux projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Nos coll...
