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Interventions sur "moi-même" de Thani Mohamed Soilihi
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 23 va dans le bon sens : j'aurais pu moi-même proposer de supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 24 - comme les amendements n° 1, 27 et 28 - ajoute au texte une disposition additionnelle, qui modifie directement le droit applicable. La position de notre commission est de s'en tenir aux habilitations prévues par le texte. Il est difficile de changer de position maintenant. Je me suis moi-même abstenu d'introduire des dispositions nouvelles. Avis défavorable.
