Interventions sur "représentation" de Thani Mohamed Soilihi

...organisée, qui composent le CESE. Il n’est pas non plus question, puisque le caractère consultatif est bien précisé, de substituer le tirage au sort à la légitimité de l’élection, qui fonde notre démocratie représentative et qui, seule, peut asseoir, par le mandat, la décision souveraine. Une fois les choses clarifiées, il devrait être possible de dépasser l’opposition sèche et concurrente entre représentation et participation. L’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne dispose-t-il pas lui-même que « la loi est l’expression de la volonté générale », et que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Au-delà du procédé, c’est la question fondamentale du processus qu’il faut poser. Les garanties d’égalité, ...

La commission a rattaché les outre-mer au pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative », dont ils font historiquement partie. La rédaction qui nous est proposée est de nature à offrir des garanties de représentation des outre-mer. En effet, cette catégorie est chiffrée dans le présent projet de loi organique. Nous proposons cependant de renforcer ces garanties en évitant l’écueil consistant à considérer les outre-mer comme un bloc uniforme. Nous suggérons de reprendre sur ce point la rédaction actuelle de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil éc...

...teurs d'être ou d'avoir été élu local est secondaire dans cette représentativité des territoires, notamment depuis le durcissement des règles de cumul des mandats. La deuxième particularité du Sénat, c'est d'être la chambre du temps long et de la stabilité politique en raison du renouvellement par moitié tous les trois ans, du suffrage universel indirect, de la durée du mandat et du recours à la représentation proportionnelle dans certains départements. Ces règles permettent au Sénat d'avoir une temporalité différente de celle de l'Assemblée nationale. Rien de tout cela ne sera altéré pas l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les élections sénatoriales. J'en veux pour preuve que l'abaissement précédent à 24 ans n'a pas altéré les spécificités du Sénat. En outre, les jeunes âgés de 18 à 24 ans pe...

L'insuffisance de représentation des collectivités d'outre-mer à l'échelle européenne est manifeste. Lorsque Mayotte a rejoint les régions ultrapériphériques (RUP) en 2014, j'attendais plus de soutien et d'accompagnement de la part des députés européens - dont trois sont d'origine ultramarine. Les problèmes d'immigration qui se posent dans mon département relevant des compétences de l'Union européenne, nos représentants européen...