Interventions sur "séjour" de Thani Mohamed Soilihi

...s : elles doivent être pleinement appliquées à Mayotte. Une opération est annoncée pour éradiquer les bidonvilles. Il est frustrant de voir dans certains journaux nationaux, comme Le Monde, que ceux qui demandent le respect de la loi à Mayotte sont qualifiés de militants radicaux. J'espère bénéficier de votre soutien lorsque je redéposerai des amendements, déjà rejetés ici, pour que le titre de séjour pour Mayotte donne accès au reste du territoire national, car sinon il crée un effet bouchon : ces personnes restent à Mayotte et aggravent la situation. C'est le seul cas dans notre République, où un titre de séjour, délivré par le préfet au nom de l'État, condamne à rester sur l'île. J'ai déposé deux amendements, l'un relatif aux mineurs, l'autre aux majeurs, pour mettre fin à cette injustice. ...

... En se fondant sur le cas particulier du jeune Laye Fodé Traoré à Besançon, ce texte a pour objet de pallier les situations dans lesquelles un jeune, pourtant inséré dans un parcours professionnel ou académique, fait l’objet d’une mesure d’expulsion après ses 18 ans. Selon les auteurs, cinq articles tendraient à y remédier. Les articles 1er et 2 instaurent l’octroi de plein droit d’un titre de séjour aux mineurs non accompagnés pris en charge entre 16 ans et 18 ans et suivant une formation professionnelle qualifiante, un enseignement ou des études en France. Conséquence de l’article 1er, l’article 3 ouvre la possibilité d’une demande anticipée de titre de séjour pour ceux qui souhaitent travailler. Enfin, l’article 4 élargit l’admission exceptionnelle au séjour aux mineurs non accompagnés s...

Aux arguments avancés par Jean-Yves Leconte, j’en ajouterai un autre, qui se trouve être aussi une recommandation de la Commission européenne qu’il conviendrait de concrétiser. La Commission invite en effet les États membres à délivrer un visa de long séjour ou un permis de séjour temporaire aux titulaires d’un visa de court séjour et aux personnes exemptées de visa qui sont obligés de rester au-delà de la durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

L’article L. 832-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit la délivrance à Mayotte de titres de séjour d’exception, qui bloquent leurs détenteurs sur le territoire du cent-unième département français, sauf délivrance d’un visa préfectoral. Il s’agit de faire preuve de cohérence : soit Mayotte est dans une situation telle que la pression migratoire qu’elle subit n’est plus tolérable, et dans ce cas l’adoption de ...

...es raisons qui ont été avancées, tant par M. le rapporteur que par Mme la ministre, pour me demander de retirer mon amendement ne sont pas convaincantes. Je leur sais tout de même gré d’avoir motivé leur avis défavorable, car cela n’avait pas été le cas à l’Assemblée nationale. Je rappelle qu’il s’agit ici non pas d’immigration clandestine, mais d’immigration régulière, c’est-à-dire de titres de séjour délivrés par le préfet ! Pour que le Gouvernement se sente effectivement concerné par ce problème, j’invite le Sénat à voter cet amendement. Il est trop facile de nous renvoyer la responsabilité de régler le problème localement ; loin des yeux, loin du cœur ! Je vous demande, mes chers collègues, de faire un geste fort, comme lorsque vous avez bien voulu voter les amendements relatifs au droit d...