Interventions sur "tour" de Thani Mohamed Soilihi

... élections. Composé initialement de huit articles, le texte a été enrichi puisque la loi promulguée au mois de décembre 2019 contient quinze articles. Tous éclairants, ces articles laissent néanmoins apparaître deux difficultés pour l’élection sénatoriale. Ces difficultés nous concernent tous, mes chers collègues. Elles ont opportunément été relevées par François-Noël Buffet, que je tiens à mon tour à remercier de son initiative. Comme l’a précisé le rapporteur, l’application aux élections sénatoriales des règles relatives à la propagande électorale et à la communication des résultats, en particulier dans les départements concernés par le scrutin majoritaire, a montré plusieurs limites lors du dernier scrutin du mois de septembre 2020. En effet, l’interdiction de communication des résultat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite à mon tour de l’accord que nous avons pu trouver le 2 juin dernier, grâce à des concessions réciproques de nos deux assemblées. Sur la forme, l’état d’esprit constructif qui a présidé à l’examen de ce texte est, au risque de me répéter, à saluer. Une démarche collective de clarification a été suivie afin de préserver les droits du Parlement. De cette façon, la grande majorité des dispositions ont pu être d...