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Interventions sur "travailleur" de Thani Mohamed Soilihi
3 interventions trouvées.
...enfaits tant pour les employés que pour les entreprises. Son adoption massive et sa pérennisation posent toutefois de nouvelles questions, notamment en matière d’organisation du travail et de fiscalité transfrontalière. C’est dans ce contexte que la modification de la convention fiscale avec le Luxembourg prend tout son sens. En augmentant le nombre de jours de télétravail pendant lesquels les travailleurs résidents de l’un des deux États et employés par l’autre ne sont pas imposés par leur État de résidence, faisant passer ce seuil de 29 à 34 jours, nous reconnaissons les changements intervenus dans notre façon de travailler. Par ce geste, nous envoyons un signal à nos 120 000 compatriotes travaillant au Luxembourg, ainsi qu’à leurs employeurs, en les assurant que le cadre législatif évolue en p...
...enfaits tant pour les employés que pour les entreprises. Son adoption massive et sa pérennisation posent toutefois de nouvelles questions, notamment en matière d'organisation du travail et de fiscalité transfrontalière. C'est dans ce contexte que la modification de la convention fiscale avec le Luxembourg prend tout son sens. En augmentant le nombre de jours de télétravail pendant lesquels les travailleurs résidents de l'un des deux États et employés par l'autre ne sont pas imposés par leur État de résidence, faisant passer ce seuil de 29 à 34 jours, nous reconnaissons les changements intervenus dans notre façon de travailler. Par ce geste, nous envoyons un signal à nos 120 000 compatriotes travaillant au Luxembourg, ainsi qu'à leurs employeurs, en les assurant que le cadre législatif évolue en p...
Dans sa rédaction initiale, l’article 1er quater A visait à sécuriser les droits sociaux des travailleurs dont l’activité est partielle, en permettant de créer, de manière pérenne, des droits à la retraite au titre des périodes correspondantes. Il s’agissait d’un dispositif particulièrement bienvenu. Or la commission l’a restreint aux périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, non sans risque pour la prise en compte des difficultés de certains secteurs co...
