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Interventions sur "contribuable" de Thierry Carcenac
3 interventions trouvées.
...té est complexe et qu'il faut l'expliciter pour chacune des situations. Les organisations syndicales sont toujours contre les nouvelles mesures. Elles étaient déjà contre la télédéclaration. Mais, en conclusion de leur audition, elles ont bien indiqué vouloir réussir la réforme. Pour les personnes recevant des salaires, des pensions ou des retraites, qui représentent la très grande majorité des contribuables, tout est simple. Elles n'auront, grâce à la déclaration préremplie, rien d'autre à faire qu'une télédéclaration. Les collectivités territoriales transmettent déjà les éléments concernant les fonctionnaires, sans DSN, les éléments permettant d'élaborer la déclaration préremplie. On évoque le coût pour les entreprises ou les collectivités territoriales, mais dans le Tarn, 800 fonctionnaires sur ...
... comme il s'agit généralement des traitements et salaires, tout passera par la déclaration sociale nominative (DSN) qui doit être étendue à l'ensemble des collecteurs en juillet 2017. Qu'en sera-t-il ? Pour l'instant, selon le rapport de la Cour des comptes sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises, tout va bien. Les entreprises peuvent avoir jusqu'à 233 prélèvements en tant que contribuables et collecteurs, mais il y en a huit qui représentent plus de 15 % des recettes prélevées. La formation des personnels devra prendre en compte la nécessité d'expliquer aux citoyens le fonctionnement du nouveau système. Le rapport a mis en lumière une tendance à la baisse de la fréquentation dans les centres des impôts de 12 millions de personnes auparavant contre 10,5 millions aujourd'hui, mais...
J'ai retenu qu'on évoquait simplement un mode de paiement qui existe déjà pour les prélèvements sociaux et libératoires. Combien de contribuables ayant une part ou une part et demie de quotient familial n'ont qu'une seule ligne de revenus sur leur déclaration pré-remplie ? Les documents statistiques sont établis suivant le revenu de référence et non la situation précise des contribuables. Combien de déclaration pré-remplies sont modifiées par les contribuables ? Christian Eckert a bien indiqué un décalage de trésorerie pour l'entreprise...
