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Interventions sur "sagesse" de Thierry Carcenac
3 interventions trouvées.
...ommission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « GFPRH » tels que modifiés par les amendements adoptés le 6 novembre, et l'article additionnel rattaché. Elle confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis » tels que modifiés par l'amendement qu'elle a adopté le 6 novembre. Elle confirme sa position de sagesse concernant les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et sa décision de proposer au Sénat de rejeter les crédits du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Elle propose enfin de supprimer l'article 83 et d'adopter l'article 84.
... l'amendement de l'Assemblée nationale pose problème. Il avait reçu un avis défavorable du Gouvernement, mais a quand même été adopté. Il va très loin et est très compliqué à mettre en oeuvre. Sur la liste des biens susceptibles d'être cédés par l'État, on essaie de repérer dans les communes des terrains pouvant servir de compensation pour construire des logements sociaux. Je m'en remettrais à la sagesse. La décote concerne essentiellement Paris, où elle est parfois exceptionnelle. Dans l'îlot Saint-Germain, elle atteint presque un million d'euros par logement social !
Pourquoi ne pas préconiser la sagesse ou demander son avis au Gouvernement ?
