Interventions sur "énergétique" de Thierry Cozic

...une sarthoise de 5 000 habitants, qui achète son gaz via l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Coût estimé de la facture pour 2021 : 67 000 euros ; proposition pour 2022 : 191 000 euros, soit 125 000 euros supplémentaires, auxquels il faut ajouter une augmentation de 25 % - 50 000 euros - de la facture d'électricité. Cette collectivité, qui était engagée dans une démarche de transition énergétique, va subir un coup d'arrêt... Dans mon département, il n'existe pas de syndicat départemental d'énergie. Un tel outil ne permettrait-il pas aux collectivités qui sont en difficulté de négocier de meilleurs tarifs ?

...ion du secteur que nous devons la situation dans laquelle nous sommes. De fait, le système actuel ne permet même pas de financer les investissements nécessaires, car il n’offre aucune visibilité. Un changement de cap doit être rapidement décidé, faute de quoi il pourrait être impossible de conduire une transition écologique acceptée par l’ensemble des populations. L’origine de cette dépendance énergétique est multiple. Si la faiblesse de la politique européenne de l’énergie est une des causes de cet état de fait, la crise économique de 2008 a aussi découragé certains États membres d’investir dans les infrastructures énergétiques ou dans la rénovation de leurs infrastructures vieillissantes. Dans ce contexte morose, de nombreux pays hors Union européenne ont aussi profité de l’absence d’autoroutes...

... » pour ce qui est des énergies permettant de chauffer son domicile principal. Il s’agit de faire en sorte que la TVA ne s’applique pas sur la part du prix résultant de l’application de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour le gaz, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour l’électricité et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le fioul domestique.

...iscales des établissements publics de coopération intercommunale l’année prochaine, pourrait désinciter les communautés de communes à se saisir de cette compétence. C’est pourquoi il convient d’attribuer aux communautés de communes qui, exerçant la compétence d’organisation de la mobilité, ne perçoivent pas de versement mobilité, une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour financer la mise en place de services de mobilité. Les communautés de communes recevraient 10 euros par habitant ; ce montant correspond au coût moyen de la mise en place d’un bouquet de services de mobilité – transport à la demande, plateforme d’autopartage ou de covoiturage, vélos en libre-service, etc.