Interventions sur "DGCCRF" de Thierry Cozic

...haut Débit. Je commencerai par évoquer les administrations et les opérateurs de la mission. Leurs emplois et moyens sont préservés pour 2023, comme l’année dernière, après plusieurs années de baisse. Nous sommes satisfaits de constater qu’après avoir été réduits d’un quart en quinze ans les effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) augmentent légèrement cette année. Comme nous l’indiquions dans un rapport consacré à ce sujet, présenté il y a un peu plus d’un mois devant la commission des finances, cette légère hausse d’effectifs était indispensable au bon accomplissement des missions de cette administration sur l’ensemble du territoire. En 2023, le plafond d’emploi augmente de 13 équivalents temps plein travaillé, en dépi...

L’amendement n° II-201 vise à augmenter de 20 millions d’euros les moyens alloués à la DGCCRF. Nous comprenons tout à fait le sens de votre amendement, monsieur Gay. Dans un rapport d’information portant sur la DGCCRF adopté par la commission des finances en septembre dernier, Frédérique Espagnac et moi-même soulignions les écueils de la forte baisse des moyens de la DGCCRF depuis 15 ans, en particulier en termes d’effectifs. Nous préconisions d’établir un effectif socle de 7 agents par ...

... proposer une solution intéressante pour en limiter les coûts. Il nous semble toutefois important de déterminer au préalable les modalités d’un tel dispositif et de prévoir des clauses anti-abus. Je demande donc le retrait de cet amendement. Enfin, l’amendement n° II-194 vise à augmenter les crédits en faveur des associations de consommateurs. À l’occasion de notre mission d’information sur la DGCCRF, nous avons constaté la baisse des subventions en faveur des associations de consommateurs. Selon les informations que nous avions recueillies, en 2011, 4, 38 millions d’euros leur étaient versés, contre 2, 25 millions en 2021, soit une baisse de près de 50 % en dix ans. Nous estimons toutefois qu’il convient de déterminer le nombre d’associations de consommateurs et de mener une réflexion sur l...

L'idée de ce contrôle nous est venue à l'occasion de l'audition de la DGCCRF dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2022. Si des enjeux importants concernant cette administration étaient apparus au cours de cette audition, tels que la réduction des effectifs ou les questions d'organisation, c'est en réalité au cours des auditions et déplacements conduits dans le cadre du contrôle que la profondeur de certains enjeux s'est révélée. La DGCCRF di...

Affaiblie, la DGCCRF l'est tout d'abord et surtout du fait de la baisse de ses effectifs. En quinze ans, depuis 2007, ses effectifs ont été réduits d'un quart. Alors que 3 723 équivalents temps plein travaillé (ETPT) avaient été consommés en 2007, 2 812 ETPT devraient l'être au maximum en 2022, soit une diminution de 911 ETPT. C'est considérable pour une petite administration avec des missions étendues. Une part de l...

Je comprends les remarques de Claude Nougein ; nous avons d'ailleurs entendu durant ce contrôle des représentants d'entreprises nous indiquer ce type de préoccupations, que nous développons dans le rapport. Nous considérons que la DGCCRF fait un travail sérieux auprès des entreprises, mais que cette administration doit adopter une démarche plus pédagogique. Sur le sujet de l'autorité du préfet sur le directeur départemental, je peux vous assurer que ce dernier agit bien aujourd'hui, en droit et dans les faits, sous l'autorité du préfet. C'est un sujet qui fait l'objet de développements dans le rapport. Autre point sur lequel je...

Pour répondre à M. Vincent Capo-Cannellas, la fusion de la DGCCRF avec les Douanes (DGDDI) est évoquée depuis longtemps, y compris au niveau gouvernemental. Cette idée résulte sans doute du fait que les deux administrations sont rattachées à un même ministère, que certaines de leurs compétences sont proches et que leurs agents ont une culture du contrôle partagée. Cette fusion présenterait en effet quelques avantages, développés dans le rapport. Mais, il exis...

Comme le rapporteur général Jean-François Husson, j'estime que l'échelon départemental est le plus pertinent pour la DGCCRF, même si les mouvements d'inter-départementalisation, présentés dans le rapport, sont utiles. Je pense notamment à l'exemple vertueux du rapprochement entre les services des départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Nous remercions le rapporteur général pour son soutien à nos recommandations, notamment celle sur l'établissement d'un effectif socle par département de ...