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Interventions sur "TGAP" de Thierry Cozic
4 interventions trouvées.
Il s’agit, par le biais de cet amendement, de renforcer l’incitation-prix à développer des productions plus vertueuses et de diminuer la production de déchets plastiques à la source et l’envoi de ces derniers en décharge ou à l’incinération. La mise sur le marché de produits réparables, ou réemployables, et recyclables est indispensable. Le présent amendement tend à proposer la création d’une TGAP amont applicable dès la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie de plastique. Envisagée à 10 centimes par unité, cette taxe vise à pénaliser la production de biens dont le coût futur de mise en décharge ou d’incinération pèsera financièrement sur les contribuables. Elle devrait permettre de créer un signal-prix sur l’amont et d’encourager des productions plus soutenables du poi...
...r transporter le CSR. Les résidus ne pouvant pas être associés à la fraction combustible sont éliminés en incinération et/ou en stockage. Le gisement annuel de CSR produits d’ici à 2025 est estimé à 2, 5 millions de tonnes. Pourtant, la filière peine aujourd’hui à décoller et ne peut pas se développer sans aide. Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGAP sur les déchets réceptionnés en entrée. Toutefois, la TGAP reste applicable aux refus issus d’unités de préparation de CSR qui doivent être orientés en incinération ou en stockage. Une exonération de TGAP sur ces refus pourrait constituer un levier pour le développement de la filière – tel est l’objet de cet amendement de ma collègue Angèle Préville.
Cet amendement a été déposé par mon collègue Jean-Jacques Michau. En application de la loi de finances pour 2018, une trajectoire de hausse ambitieuse des tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets pour la période 2021-2025 est prévue, afin d’inciter les producteurs de déchets à privilégier la prévention, les opérations de recyclage et la valorisation énergétique par leur élimination. Si cette augmentation va naturellement dans le bon sens et doit être encouragée, l’évolution sans équivalence de la TGAP sur l’enfouissement au regard de la TGAP sur l’incinération est...
Cet amendement vise à instaurer une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont sur les produits hors filière responsabilité élargie des producteurs (REP) et ne pouvant faire la preuve de l’existence d’une filière de récupération.
