Interventions sur "jeux" de Thierry Cozic

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen d'un texte visant à mobiliser une partie des ressources financières du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense. Cette proposition soulève des enjeux majeurs qui touchent à la fois à nos priorités nationales et à nos valeurs démocratiques. Dans un monde multipolaire marqué par des tensions géopolitiques permanentes, la France, comme l'ensemble de ses voisins, se trouve confrontée à des défis sécuritaires de taille. La guerre est de retour, en Europe comme au Moyen-Orient, et menace la souveraineté des nations. Ces troubles ont mis en lumière ...

...erritoriales et à la décentralisation a lancé trois missions d'information sur le statut de l'élu local au mois de novembre dernier. Désireux de mettre à jour ce véritable impensé de la vie politique locale que représente la fin de mandat, j'ai travaillé, avec mes collègues Agnès Canayer et Gérard Lahellec, à l'élaboration du rapport d'information intitulé Comment être après avoir été ? Les enjeux de la fin de mandat d'un élu local. L'étape de sortie de mandat, souvent oubliée, mais jamais anodine dans la vie d'un élu, doit pouvoir se dérouler de la meilleure manière possible. Mes chers collègues, l'après-mandat de nos élus locaux constitue un angle mort de notre droit. Je me réjouis donc d'avoir pu contribuer, au Sénat, à la rédaction d'une proposition de loi transpartisane portant c...

...vocation à apparaître sur tout le territoire. Cet amendement vise à introduire un dispositif d'exonération de taxe d'aménagement et de taxe d'archéologie préventive en faveur de ce nouveau type de constructions. En mobilisant des sites inoccupés ou en attente d'affectation, les constructions déplaçables permettent de répondre non seulement à la demande de relogement provisoire, mais aussi aux enjeux de la ville durable en termes de construction et de performance environnementale des bâtiments, de réemploi des ressources, d'inclusion sociale et de rénovation urbaine. Cet amendement tend donc à étendre le champ d'application du taux réduit de TVA pour encourager le développement de ce type de constructions durables et réemployables, destinées au relogement provisoire des habitants du parc soc...