Interventions sur "l’impôt sur le" de Thierry Cozic

Comme M. Bocquet, nous souhaitons mettre davantage à contribution les ménages les plus aisés. Monsieur le ministre, vous refusez de toucher à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : je vous propose donc à mon tour de revoir à la marge le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Je vous suggère de porter de 3 % à 3, 3 % le taux applicable à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros, pour les contribuables célibataires, veufs, séparés, divor...

Cet amendement rappelle nos débats sur les bénévoles ; il vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt s’appliquant aux dons versés aux candidats à l’occasion d’échéances électorales, ou aux formations politiques. Actuellement, le taux de cette réduction est de 66 % sur des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assujettis à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire les 43 % d’entre eux les plus aisés, peuvent bénéficier de cette exonération. Ainsi, les plus riches, qui sont minoritaires, captent la quasi-totalité de ces réductions d’impôt. Par exemple, quand un contribuable faisant partie des 10 % des Français les plus fortunés fait un don de 7 500 euros, celui-ci lui revient à 2 500 euros, alors que son coût pour l’ensemble des citoye...