Interventions sur "pension" de Thierry Cozic

Cette disposition découle d’une difficulté rencontrée par des élus locaux. Il s’agit, par le biais d’un rapport réalisé à l’issue de la promulgation de la loi, de consolider le principe de non-interférence de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et de sa pension avec les autres régimes de retraite. En effet, depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés en raison de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime au titre de mandats locaux en cours ou échus. Si certains cas ont été résolus, notamment pour les agriculteurs retraités, par une modification de la loi, certains élus, par a...

En revanche, la pension agricole des anciens élus n’a pu être portée à un niveau minimal en raison de la prise en compte de la pension Ircantec. Il apparaît donc aujourd’hui plus que nécessaire de sanctuariser dans la loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par d’autres régimes de retraite.

...lique en soi, d’autant moins que cette orientation très idéologique a pour conséquence de creuser les inégalités. C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de renforcer la contribution sociale généralisée pour couvrir les besoins temporaires de financement de nos retraites. Nous considérons en effet que le choix du Gouvernement de réduire le taux de PIB consacré aux pensions de retraite dans notre pays est d’autant plus illogique que le nombre de bénéficiaires augmentera dans les années à venir. Il nous faut donc trouver des recettes complémentaires. Or, par souci de justice fiscale et sociale et dans un contexte où les inégalités de capital sont le premier facteur d’accroissement des inégalités en France, nous estimons que c’est prioritairement le capital qu’il fa...

...ociales qui réduisent d'autant les recettes des comptes sociaux. Lors de la première mise en oeuvre de cette politique en 2007, ce sont près de 3 milliards d'euros par an qui ont été perdus. Le Gouvernement joue au pompier pyromane : il affirme vouloir sauver le système de retraite par répartition qu'il a lui-même contribué à déséquilibrer. De surcroît, le choix de diminuer le montant total des pensions de retraite, mécaniquement réalisé par la réduction de leur durée, aboutit à réduire la protection offerte par le système de répartition, en particulier pour les catégories populaires qui en bénéficient déjà moins. Cette façon de « sauver » le système par répartition est une forme de démantèlement. Une autre politique serait de revoir à la baisse certaines dépenses publiques. Comme l'indique v...