Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "affectée" de Thierry Foucaud
2 interventions trouvées.
La question de la fiscalité locale affectée, qui est abordée avec cet article 15 du projet de loi de finances, se pose depuis plusieurs années, mais sous des auspices renouvelés. En fait, plus le temps passe et plus la fiscalité affectée s’avère un moyen, pas toujours inutile, pour l’État de solder ses propres comptes. Car ce qui pose problème avec cet article, c’est le processus qui consiste à définir une recette dédiée pour le règlemen...
...loppement : 10 %, cela fait un peu juste. On pouvait s’attendre à mieux. À moins de décider, par exemple, que le solde soit affecté au compte d’amortissement de la dette contractée auprès de la France par les pays les moins avancés. Toutefois, semble-t-il, ce n’est pas la voie suivie. Il s’agit ensuite du plafonnement à 60 millions d’euros, particulièrement critiquable, du montant net des sommes affectées au développement. Cette mesure ne permet pas d’aller très loin, surtout au regard des crédits actuels de la coopération, qui se situent aux alentours de 2 milliards d’euros et qui ne traduisent aucunement l’effet de l’encaissement de la taxe sur les transactions financières. La loi de programmation me semble d’ailleurs organiser un repli stratégique de ces crédits pour les années à venir. La Fr...
