Interventions sur "autonome" de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au fond, cet article est emblématique des questions posées par la logique libérale qui sous-tend ce texte. En effet, dans le droit fil de la privatisation des ports autonomes, le problème du traitement fiscal du nouveau mode de fonctionnement de nos ports surgit tout naturellement. Si nous devions nous résumer rapidement, nous pourrions presque dire que l’État, faute d’avoir réalisé depuis quinze ans les investissements nécessaires à la compétitivité de nos plates-formes portuaires, se contentera demain de percevoir les frais des missions des rôles de taxe foncière ...

...es. Une telle mesure appelle évidemment plusieurs remarques. Tout d'abord, cet article, au fond, ne constitue qu’un avatar supplémentaire de cette pensée libérale qui veut que seule vaille l’initiative privée et que l’action publique, au moins en matière économique, soit réputée inefficace. On fait en sorte que la charge fiscale susceptible de découler de l’acquisition des outillages d’un port autonome soit la plus légère possible – mes amis Robert Bret et Gérard Le Cam l’ont montré hier, chiffres à l’appui. La vérité est que les ports autonomes souffrent non pas d’un excès d’action publique, mais d’une notoire insuffisance de l’intervention budgétaire directe dans la remise à niveau de leurs équipements. C’est le beau bilan de plusieurs années de réformes, marquées notamment par la modificat...

... moins favorables que celles que l’État aurait pu obtenir pour les mêmes investissements, sauf évidemment, en bonne logique économique libérale, à faire supporter à d’autres les coûts supplémentaires engendrés ! C’est là que l’exonération fiscale temporaire apparaît pour ce qu’elle est, à savoir un outil de financement des plans sociaux qui ne manqueront pas de découler du démembrement des ports autonomes, à défaut de permettre, peut-être, une maîtrise des coûts en aval, c’est-à-dire du montant de facturation des prestations fournies aux armements. Le choix opéré au travers du projet de loi n’est donc ni économiquement rentable ni justifié. En effet, rien ne justifie, en amont ou en aval, qu’il soit procédé à la privatisation des ports autonomes, sinon – et c’est assez terrible ! – la volonté g...

...oopération intercommunale visés, peuvent être confrontés à des exigences particulières, dans bien des domaines. Le choix sera douloureux demain pour les élus de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Devront-ils financer la rationalisation de l’élimination des déchets ménagers ou accorder des conditions fiscales avantageuses aux rapaces qui vont se repaître des restes du défunt port autonome ? La même observation peut être faite ailleurs, d’autant que nombre des établissements publics de coopération intercommunale concernés accordent des priorités particulières à la politique de la ville et du logement, au développement des transports urbains ou encore à la requalification environnementale. C’est bien sous l’angle de la mise en concurrence des territoires qu’il convient d’appréhend...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a une nouvelle fois déclaré l’urgence sur un projet de loi qui engage une réforme d’ampleur dans un secteur clef pour l’économie et l’emploi nationaux. Or cette réforme visant à transformer les sept ports autonomes en grands ports maritimes, menée sans concertation effective avec les représentants des personnels, aura des conséquences économiques et sociales désastreuses pour le secteur, mais également pour les activités économiques et les emplois externes qui en dépendent. En réalité, le Gouvernement entend une nouvelle fois réduire un peu plus les missions de service public de l’État et de ses établisse...

...aire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, et ce pendant soixante-dix ans. Ces questions sont, bien sûr, complexes et nécessitent un avis éclairé compte tenu de leur importance. Il est également nécessaire de recueillir l’avis de la commission des finances sur les conséquences de la réforme sur les ressources des ports, par exemple, mais aussi sur l’article 3. Les ports autonomes sont exonérés de la taxe professionnelle. Les entreprises privées y sont soumises. Cette taxe, qui s’assoit notamment sur la valeur des matériels figurant dans les actifs, est perçue par les collectivités locales, qui en fixent le montant. Or, en cas d’exonération même temporaire, comme cela est prévu, on risque d’entraîner des demandes d’exonérations de la part d’autres entreprises, de la chaî...