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Interventions sur "contribuable" de Thierry Foucaud
42 interventions trouvées.
L'article 4 prévoit de faire passer de dix à vingt euros le montant de la réduction d'impôt accordée à tous les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu qui transmettent leur déclaration par voie cybernétique. Cette mesure profite avant tout aux personnes qui ont les moyens de financer un ordinateur et, bien entendu, une connexion à Internet. L'égalité devant l'impôt dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'Etat, semble ainsi mise à mal, même si le Gouvernement vient de lancer une campagne vi...
...'est ce qui, dans le passé, pouvait motiver les cris d'orfraie de certains, sinon leur refus obstiné de tenir compte des évolutions de la société et de ce que l'on peut appeler les valeurs et la morale individuelles et collectives ? Qu'est ce qui, par ailleurs, motive cette soudaine conversion de la majorité parlementaire et du Gouvernement au traitement équitable des pacsés au regard des autres contribuables ? Nul doute que c'est le simple examen de la réalité qui a conduit le Gouvernement à proposer l'adoption de cet article. Le PACS n'a pas de couleur politique et ce choix de vie commune ne fait que correspondre à ce qui procède de l'intime et de la relation existant entre deux personnes. Il faut laisser aux êtres humains le libre choix de leur mode de vie, leur morale personnelle étant sans dou...
