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...Autriche attachés au secret bancaire, qui a fait la fortune, si l’on peut dire, de leur économie. Je pense enfin à certains pays du Sud – la Grèce, le Portugal, l’Espagne – saignés aux quatre veines par les plans d’austérité qui leur sont imposés. Les gouvernants européens ne semblent pas avoir réussi à se mettre d’accord sur le budget communautaire ; c’est d’ailleurs mal parti pour le pacte de croissance. Tout se déroule dans une sorte de sauve-qui-peut général où chacun essaie de tirer les marrons du feu sans penser forcément aux conséquences de ses actes sur les autres. Objet d’une énième cure d’austérité, la Grèce semble totalement incapable de faire face aux engagements qui lui ont été fixés. L’explication est assez simple : à vouloir réduire coûte que coûte les salaires, les traitements, le...
...ement de nos impôts et taxes en vue d'une réduction, en théorie, du déficit public, tout en menant parallèlement une politique d'austérité qui, sous bien des aspects, n'a rien à envier à ce qui se fait un peu partout en Europe ? Dans les faits, la plupart des instances internationales reconnues distinguent clairement les situations. L'Asie va continuer de connaître, dans les années à venir, une croissance relativement soutenue, même si le modèle chinois de développement économique donne quelques signes d'essoufflement ; les Grecs ou les Portugais l'échangeraient aisément contre l'actuelle austérité qui prévaut chez eux. Une croissance, même ralentie, à 7, 5 % du PIB, qui n'en voudrait pas ? Les États-Unis, désormais libérés des contingences de l'élection présidentielle et des incertitudes relativ...
Il faudra bien, mes chers collègues, que nous nous penchions sérieusement sur le rôle joué par les marchés financiers dans l'absence d'investissements industriels répondant aux nécessités de développement de la production et de l'emploi, de la croissance.
...de rien : pour une part essentielle, ces amendements sont identiques à ceux que la majorité de gauche du Sénat, dans une belle unanimité, comme pour affirmer un manifeste, a votés l'an dernier, lors de la discussion de la loi de finances pour 2012. Nous ne pouvons donc que reprendre le travail là où il a été laissé et là il nous avait menés. Notre objectif est clair : créer les conditions de la croissance, faciliter l'investissement productif, rendre aux plus modestes et aux salariés du pouvoir d'achat, aller plus loin sur la voie de la justice sociale. Sur le plan budgétaire, cela se traduirait par un accroissement des ressources de l'État sans doute plus élevé que celui qui est prévu par le texte initial. Cela signifie, bien évidemment, que nous sommes clairement partisans de briser le tabou du...
...de finances introduit une rupture, c'est d'abord une rupture du pacte républicain, que les choses soient claires ! Entérinant les mesures prises dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la loi TEPA - comment comprendre ce cadeau du Gouvernement dans la mesure où les 12 milliards, voire les 15 milliards d'euros du paquet fiscal n'apporteront pas le point de croissance qui nous manque ? -, ce projet de loi de finances comporte une fois encore des mesures exclusivement favorables aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi qu'aux intérêts financiers des plus grandes entreprises. Il est une soumission sans conditions à la loi d'airain des marchés financiers. Quelles mesures de fond contient ce texte ? Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une rééval...
La croissance est en berne !
...triers pour les comptes publics et sociaux ! Si l'on ajoute à cela le coût persistant de la fraude fiscale et sociale - estimé par certains entre 40 milliards et 50 milliards d'euros -, on mesure combien il importe de changer clairement de politique. Votre projet de loi de finances pour 2007, monsieur le ministre délégué, ne répond manifestement pas à ces nécessités. Fondé sur une prévision de croissance résolument optimiste - récusée d'ailleurs ces derniers jours par la plupart des économistes et des conjoncturistes -, il présente la double caractéristique d'être un texte de faible portée et d'être un véritable catalogue de dispositions à caractère électoraliste. L'essentiel de loi de finances pour 2007 était déjà dans la loi de finances pour 2006, notamment le nouveau barème de l'impôt sur le ...
...is reste d'actualité. Je pourrais également évoquer la situation de Total, la rémunération du capital, les primes d'installation confortables des PDG ou l'accumulation des plus-values sur les cessions d'actions. Dans ces conditions, comment parvenir à relancer l'activité économique sans que l'intervention publique, et notamment l'investissement public, puisse constituer l'un des moteurs de cette croissance ? Depuis 2002, nous avons tout connu, qu'il s'agisse de la baisse de l'impôt sur les sociétés et de la réduction de son assiette, de l'élargissement des allégements de cotisations sociales, de la diminution de la fiscalité pour les hauts patrimoines, de la nouvelle baisse de la taxe professionnelle et de la réforme de l'impôt sur le revenu, qui profite de manière quasi exclusive aux plus hauts r...
..., rétréci l'assiette de l'impôt sur les sociétés et réduit l'impôt sur le revenu des plus riches. Et tout cela pour quels résultats ? Depuis 1985, notre économie n'a créé qu'un peu plus de 2 millions d'emplois dans le secteur marchand. Ce sont des emplois de plus en plus précarisés et de plus en plus mal rémunérés, puisque plus de huit millions de salariés perçoivent la prime pour l'emploi ! La croissance est donc molle et les revenus dont la progression est la plus dynamique sont, comme par hasard, les revenus du capital et du patrimoine. En 2005, ces revenus ont crû deux fois plus vite que les revenus du travail, ce qui est une source d'inégalité croissante entre les Français ! Mais regardons maintenant le coût de ces différentes mesures. Entre la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, l'...
...notamment de son cadrage macro-économique, à propos duquel on en vient à se demander s'il n'a pas été délibérément enjolivé pour un simple effet d'affichage. Comme par enchantement, les perspectives économiques associées au présent texte permettent de revenir sous la barre des 3 % de déficit public, au sens « européen » du terme, tandis que l'essentiel de la plus-value fiscale dégagée grâce à la croissance est affecté à la résorption du déficit. Les conjoncturistes semblent pourtant être aujourd'hui beaucoup plus prudents, et, pour reprendre le titre récent d'un grand quotidien du soir, « la majorité s'apprête à voter une loi de finances dont l'exécution va s'avérer difficile ». Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour tous ceux qui ont en mémoire l'histoire budgétaire la plus réc...
Ne me faites pas dire, monsieur le rapporteur général, que c'est « votre » croissance qui créé l'emploi. En effet, vous avez démontré, bilan à l'appui, que, avec de la croissance, vous engendrez encore du chômage puisque la France recense 200 000 nouveaux chômeurs depuis deux ans.