Interventions sur "d’argent" de Thierry Foucaud

...le ne constituer que le moyen, pour quelques groupes financiers, de réaliser de juteux bénéfices, à terme, sans avoir à supporter trop de contraintes, alors même que l’ensemble du secteur connaît une phase de relative stagnation, le volume des enjeux ne progressant plus, ni pour la Française des jeux, ni pour les paris hippiques, ni, , dans les casinos. Tout se passe comme si la pratique des jeux d’argent avait atteint une sorte de palier. Une partie importante du texte décrit par le menu la problématique du développement des jeux d’argent et de hasard. Qui pourrait décemment contredire les vertueuses déclarations de principe contenues dans les premiers articles ? Non, les jeux d’argent et de hasard ne relèvent pas d’un commerce ou d’un service traditionnel ! Vendre du rêve et exploiter les illu...

...s opérateurs ne pourraient donc être habilités à proposer à des établissements accueillant déjà des points de vente de la Française des jeux ou un guichet du PMU la mise en place des dispositifs techniques d’accès aux jeux en ligne. Ainsi, une disposition légale permettrait d’éviter que des lieux destinés à la mise à disposition du public d’internet ne deviennent de véritables plateformes de jeux d’argent et de hasard. En effet, l’essaimage des terminaux d’accès rendrait particulièrement aisé le développement d’une offre illégale de paris et de jeux, notamment dans les quartiers les plus sensibles ou en direction des mineurs. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement.

...autre encourage les joueurs à faire autour d’eux la publicité des services de jeu en ligne en parrainant l’un de leurs amis. Certes, ces méthodes de marketing, fort éprouvées, sont déjà largement utilisées dans d’autres secteurs d’activité. Toutefois, nous ne pouvons laisser de telles dispositions figurer dans le projet de loi, dès lors que, selon les termes mêmes de ce texte, « les jeux d’argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ». Mes chers collègues, nous vous invitons naturellement à adopter cet amendement qui, à travers la suppression de l’alinéa 3 de l’article, est aussi de coordination.

Il est vrai que c’est au travers du jeu en réseau que le poker virtuel va se développer. C’est sans aucun doute aussi par ce biais que le blanchiment d’argent douteux sera le plus aisé. En effet, il est loin d’être certain que les opérateurs se soucieront de l’origine des sommes jouées. De plus, comme je l’ai fait remarquer lors de l’examen de l'article 8, la négociation que les opérateurs mèneront avec l’État sera déterminante sur la nature des jeux pratiqués dans ces cercles de jeux virtuels. Voilà qui n’est pas très satisfaisant au regard du droit ...

...crivons pas, qui consiste à « démembrer » la puissance publique dès lors que l’on se trouve confronté à un champ d’activité donné ouvert à la concurrence par voie de transposition de dispositions communautaires. L’ARJEL va en effet se substituer, sur bien des aspects, à ce qui aurait procédé de la démarche naturelle de certaines de nos administrations, dont l’intervention dans le domaine des jeux d’argent et de hasard est pourtant largement éprouvée. Nous aurons donc un paysage institutionnel assez surprenant où le ministère des finances, le ministère de l’intérieur et le ministère de l’agriculture seront parties prenantes aux contrôles affectant les opérateurs historiques de jeu – le PMU, la Française des jeux et les casinos des différents groupes opérant sur le territoire – et les jeux en ligne...