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Nous l'avons déjà rappelé, le crédit d'impôt relatif aux emprunts immobiliers ne fait pas vraiment recette puisque plusieurs groupes de la Haute Assemblée proposent la suppression pure et simple des dispositions de l'article 7. Nous avions déjà marqué, lors du débat sur la loi TEPA, notre préférence pour d'autres modalités d'aide à l'accession à la propriété des particuliers. Nous le confirmons d'ailleurs avec cet amendement de réécriture de l'article 7, visant à releve...
...ros à 630 000 euros, permettant peut-être au propriétaire d'échapper à l'imposition au titre de l'ISF. Mais la question prend une tout autre tournure quand la résidence principale est un château classé, dont la valeur est d'un tout autre calibre. Désormais, il nous faut faire litière de quelques-uns des éléments principaux du débat qui nous préoccupe. Rappelons, tout d'abord, la valeur des biens immobiliers aujourd'hui soumis à l'ISF. Les éléments disponibles sont sans équivoque sur ce point. Dans le courant de la législature écoulée, la valeur des actifs immobiliers imposés a quasiment doublé, passant, en effet, de 192 milliards d'euros à 374 milliards d'euros. Abstraction étant faite de l'augmentation importante du nombre des redevables de l'impôt, qu'est-ce qui a pu provoquer cette flambée de l...