Interventions sur "jeux" de Thierry Foucaud

Cet amendement procède de la même logique que celui que nous avons défendu à l’article précédent. L’ouverture à la concurrence des jeux en ligne n’est pas une obligation.

...e beau rôle, celui du libéral tempéré, soucieux de ne pas bouleverser le fragile équilibre d’un secteur économique particulièrement sensible à la conjoncture, les parlementaires de gauche apparaissant comme de redoutables conservateurs, partisans du statut quo ! Ce n’est pas le cas : les cartes doivent être plus équitablement distribuées… Il convient, à cet instant, de rappeler certains enjeux de ce débat : l’ensemble de l’industrie du tourisme et des loisirs, dont fait partie intégrante la filière du jeu, risque fort d’être affecté par l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Un casino virtuel n’incitera pas les joueurs à effectuer un séjour balnéaire à Deauville, une cure thermale à Divonne-les-Bains ou à Forges-les-Eaux ; il n’offre que peu de possibilités de retombées pour l...

... que l’usage de produits dopants a d’ores et déjà causé à l’image des sports américains très populaires que sont le baseball et le football, et même à la ligue professionnelle de hockey, on voit ce qu’implique le développement de la cote fixe ! Bien entendu, à ce stade du débat, nous allons évoquer le fait – M. le rapporteur et M. le ministre le soulignaient tout à l’heure – que la Française des jeux développe d’ores et déjà un système de paris à cote, appelé, « Cote et match ». Mais on oublie de rappeler le caractère finalement secondaire de cette activité dans le chiffre d’affaires de l’entreprise. En 2007, cela représentait 2, 5 % du total ; c’est bien loin des 24 % de chiffre d’affaires adossés à la mise en œuvre du jeu Rapido, dont M. le rapporteur parlait également voilà quelques instan...

...coup d’envoi du premier match de la compétition en question… Le problème est que ce texte est mal ficelé, qu’il recèle un grand nombre de dangers et semble ne constituer que le moyen, pour quelques groupes financiers, de réaliser de juteux bénéfices, à terme, sans avoir à supporter trop de contraintes, alors même que l’ensemble du secteur connaît une phase de relative stagnation, le volume des enjeux ne progressant plus, ni pour la Française des jeux, ni pour les paris hippiques, ni, , dans les casinos. Tout se passe comme si la pratique des jeux d’argent avait atteint une sorte de palier. Une partie importante du texte décrit par le menu la problématique du développement des jeux d’argent et de hasard. Qui pourrait décemment contredire les vertueuses déclarations de principe contenues dans ...

Cet amendement – de santé publique, serais-je tenté de dire – vise à restreindre le champ des jeux ou des paris en ligne en excluant les jeux ou paris enregistrés au moyen de terminaux mis à la disposition des joueurs dans les lieux publics ou privés ouverts au public. Une telle exclusion a une double fin : d’une part, limiter l’offre au public, dans un souci de protection des joueurs et de santé publique, et, d’autre part, éviter l’installation de terminaux au sein de lieux ouverts au public...

Cet amendement vise expressément à préciser que les paris à cote fixe sont prohibés dans notre législation nationale. Le problème principal posé par le pari à cote fixe est bien entendu son caractère de non-mutualisation des paris et des enjeux, avec ce que cela implique : le vainqueur de l’opération est toujours connu, c’est l’organisateur ! Mais ce n’est évidemment pas de cette manière que nous pourrons éviter le développement de phénomènes d’addiction au jeu, que nous devons prévenir au mieux. Si un club aussi prestigieux que le FC Barcelone peut remporter sans coup férir presque tous les matchs l’opposant aux autres clubs issus du...

...e développer des pratiques de fidélisation qui finissent par favoriser l’addiction des joueurs. En effet, comme nul ne l’ignore – il suffit pour s’en assurer de se connecter sur Internet et d’aller visiter le site de l’un de ces opérateurs illégaux, que l’on s’apprête d'ailleurs à légaliser –, des offres sont formulées en direction des joueurs potentiels, afin que le champ de la clientèle de ces jeux s’élargisse rapidement. Tel site propose ainsi de vous faire cadeau d’un premier crédit temporaire de dix, vingt ou cinquante euros, tandis que tel autre encourage les joueurs à faire autour d’eux la publicité des services de jeu en ligne en parrainant l’un de leurs amis. Certes, ces méthodes de marketing, fort éprouvées, sont déjà largement utilisées dans d’autres secteurs d’activité. ...

...e le poker virtuel va se développer. C’est sans aucun doute aussi par ce biais que le blanchiment d’argent douteux sera le plus aisé. En effet, il est loin d’être certain que les opérateurs se soucieront de l’origine des sommes jouées. De plus, comme je l’ai fait remarquer lors de l’examen de l'article 8, la négociation que les opérateurs mèneront avec l’État sera déterminante sur la nature des jeux pratiqués dans ces cercles de jeux virtuels. Voilà qui n’est pas très satisfaisant au regard du droit du Parlement de faire la loi. Sous le bénéfice de ces explications, je vous invite à adopter cet amendement.

L’article 17 porte sur certaines des obligations imposées aux opérateurs de jeux quant à la qualité et à la transparence de leurs activités. Dans un simple souci de facilitation du travail des autorités compétentes en matière de contrôle, cet amendement vise à amener chaque opérateur à réaliser, tous les deux ans à compter de la première année anniversaire de son agrément, une opération de certification auprès d’un organisme indépendant. Selon nous, cette forme de « bilan d...

Nous abordons l’un des articles pivots du texte, puisque celui-ci porte sur la création de l’autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, autorité administrative indépendante destinée à gérer l’ensemble des procédures d’agrément relatives aux opérations de jeux en ligne. La création d’une nouvelle autorité indépendante participe d’une démarche assez générale, à laquelle nous ne souscrivons pas, qui consiste à « démembrer » la puissance publique dès lors que l’on se trouve confronté à un champ d’activité donné ou...