Interventions sur "ménages" de Thierry Foucaud

... m’associe aux propos que vient de tenir Jacques Muller. L’amendement n° I-189 vise à supprimer l’article 6, en cohérence avec notre volonté exprimée tout à l’heure de supprimer l’article 5. Je rappelle en effet que la contribution carbone est un impôt injuste socialement et peu efficace écologiquement. En outre, les compensations financières envisagées ne sont pas suffisantes pour bon nombre de ménages. Le budget des ménages est déjà largement grevé au nom de la défense de l’environnement, la fiscalité écologique n’étant pas une nouveauté. En effet, comment appréhender autrement la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la taxe générale sur les activités polluantes, les diverses taxes et redevances locales sur l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères ? Cela fait de nombreuses année...

...que écologique. Il a ainsi déclaré : « Nous avons une politique écologique très simple : orienter la consommation par le prix tout en rendant aux Français ce que nous leur prenons. » Monsieur le ministre, vous avez eu tort de séparer politique sociale et politique écologique. Ce n’est pas en cloisonnant les problèmes que l’on trouvera une solution efficace. On ne peut pas faire comme si tous les ménages étaient égaux en matière de réduction de leurs dépenses énergétiques. Ainsi, les personnes qui vivent dans un logement vétuste et qui n’ont pas les moyens financiers d’effectuer les travaux nécessaires n’ont pas choisi cette situation. C’est du bon sens ! Le problème dépasse la volonté individuelle, il relève de la responsabilité collective. Il relève de la responsabilité collective d’aider les m...

... lutte contre l’exclusion, défendu par Mme Boutin, et dont l’article 15 permet le recentrage du dispositif incitatif. À la vérité, le dispositif « Robien », c’est avant tout une perte sèche et importante pour les ressources de l’État. Selon l’évaluation des voies et moyens, ce dispositif aurait coûté 315 millions d’euros à l’État et il contribuerait à réduire l’impôt sur le revenu dû par 154 000 ménages, ce qui signifie, pour être bref, que les ménages concernés ont obtenu, en moyenne, une remise d’impôt de 2 000 euros annuels. Pour autant, comme l’ont montré abondamment la lecture de la presse écrite et le recoupement des éléments qu’elle apportait avec d’autres reportages ou d’autres sources d’information, le dispositif a surtout développé une forme de parasitisme et d’affairisme peu ragoûtan...

...ème inverse, d’autant que les particuliers se trouvent, dans le même temps, confrontés à une difficulté particulière. Rien n’empêche une banque distribuant le prêt à taux zéro, et bénéficiant à ce titre d’un crédit d’impôt, d’obliger l’emprunteur à souscrire un prêt à taux variable pour le solde nécessaire à l’acquisition de sa résidence principale, ce qui contribue à accroître l’endettement des ménages, surtout dans un contexte où la faiblesse de l’évolution des salaires pèse lourdement sur leurs capacités de remboursement. Dans la dernière période, le dispositif a donc connu une évolution sensible, visant, en fait, à offrir à des ménages moyens et plutôt aisés la possibilité de bénéficier de l’avance sans intérêt, ce qui conduit les banques à ne prêter qu’aux plus aisés des contribuables élig...