Interventions sur "métropole" de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, en grande partie pour les mêmes raisons que celles que nous avons évoquées à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 331, nous ne pouvons pas suivre la proposition du rapporteur pour avis de la commission des finances. Dans les faits, il est évident que tout transfert de compétences entre commune membre et métropole doit faire l’objet d’une évaluation et que le coût de ces compétences doit être justement mesuré. Pour autant, faut-il qu’en abandonnant à la fois les produits fiscaux et la dotation globale de fonctionnement, toute commune membre d’une métropole ne dispose plus que d’une dotation de solidarité communautaire, qui, indexée sur la DGF, pourrait évoluer moins que les autres produits fiscaux perçus ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 est relatif à la création des pôles métropolitains. Sans revenir sur tout ce qui a pu être dit, principalement par notre groupe, force est de constater que le Gouvernement et sa majorité, non contents d’avoir mis en place les métropoles, avec les effets négatifs à prévoir pour la démocratie locale et le service public, entendent permettre la mise en place de structures très importantes, regroupant plus de 450 000 habitants, pour s’inscrire dans la logique de l’économie mondialisée. Monsieur le rapporteur, vous-même confirmez cet objectif dans votre rapport. Selon vous, il s’agit d’« améliorer la compétitivité et l’attractivité...

Avec cet amendement, nous nous opposons bien sûr au transfert de compétences de plein droit des communes membres vers la métropole, qui, rappelons-le, n’est qu’un EPCI. Ces transferts doivent, selon nous, respecter le principe des conventions volontaires, qui ont permis le développement de l’intercommunalité. Monsieur le ministre, votre projet de réforme repose sur la contrainte. Or une politique imposée n’a aucune légitimité et ne peut réussir. C’est pourquoi nous souhaitons que lors de la création d’une métropole, l’ense...

Monsieur le ministre, il ne faut pas exagérer : le socle de compétences qui concerne les EPCI n’est pas le même que celui que vous proposez aujourd’hui dans le cadre des métropoles. La section 2 de l’article 5, que j’ai sous les yeux, mentionne comme compétences « en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel » : « création, aménagement et gestion des zones d’activité […] », « actions de développement économique », etc. Ce que vient de dire M. le ministre est un non-sens, dans la mesure où les compétences qui, demain, seront attribuées aux m...

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie que nous défendons. Il vise à permettre au conseil communautaire de déterminer lui-même les compétences qui sont d’intérêt communautaire. Comme vous le savez, nous refusons l’idée d’imposer un délai pour se prononcer sur l’intérêt communautaire. Celui-ci, selon nous, doit être obligatoirement débattu au sein du conseil communautaire. La métropole ne peut donc pas exercer l’intégralité de la compétence transférée si le conseil communautaire ne s’est pas prononcé. L’intercommunalité doit avoir la liberté de décider quelles compétences doivent être reconnues d’intérêt communautaire.

Par cet amendement, nous souhaitons que les présidents du conseil général et du conseil de la métropole soient obligatoirement saisis par le représentant de l’État lorsque celui-ci propose son projet de convention pour les compétences en matière de développement économique. Nous refusons votre disposition selon laquelle le ministre chargé des collectivités territoriales peut établir cette convention dans les cas où ces deux présidents n’ont pas signé la convention présentée par le représentant de ...