Interventions sur "performance" de Thierry Foucaud

...équilibre des recettes et des dépenses, il a rappelé que la différence de taux se fondait sur la variation des rapports démographiques entre les personnels civils (1,6 actif pour 1 pensionné) et militaires (0,8 actif pour 1 pensionné). A ce titre, il s'est félicité du réhaussement de 39,5 % à 50 % du taux de cotisation employeur applicable aux organismes publics et semi-publics. S'agissant de la performance de la mission, il a également noté que la création d'un nouvel indicateur mesurant la part des agents civils concernés par la décote ou par la surcote et qui venait satisfaire une demande réitérée de la commission. Enfin, M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a signalé que la modernisation de la gestion des pensions était dorénavant inscrite dans le champ de la révision générale des politique...

...sation des gestionnaires est ainsi bien avancée, même si elle n'est pas parfaitement aboutie pour les trois sections du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Mais c'est encore le mérite de la nouvelle présentation de mettre en lumière certains cas d'asymétrie dans la formation des taux de cotisation, propres à alimenter un débat constructif sur leur évolution. J'en arrive à la mesure de la performance. L'activité principale d'un régime de retraite est de liquider et de payer les retraites de ses ressortissants. Dès lors, les comptes de pensions se prêtent moins spontanément que d'autres à la logique de performance inspirée par la LOLF. La plupart des indicateurs existants se bornent donc à la mesure de l'efficacité de la gestion ou de la qualité du service rendu. Je signale que la commission ...