Interventions sur "quater" de Thierry Foucaud

...similant le présent dispositif à une niche fiscale, le Gouvernement laisse à penser que les habitants des zones à risques sont des spéculateurs immobiliers ou des opportunistes à l’affût de réductions d’impôts ! En outre, monsieur le ministre, vous envoyez aux collectivités et aux industriels un message totalement incompréhensible ! N’oublions pas que le crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater C du code général des impôts doit largement sa création à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse, qui constitue l’événement le plus révélateur de risque industriel qu’ait connu notre pays. Comme le groupe socialiste, le groupe CRC-SPG maintiendra bien entendu ses amendements.

Voté sans doute en partie pour solder l’équilibre du budget général, l’article 57 sexies ne constitue aucunement une réponse adaptée au problème soulevé. L’article 200 quater C du code général des impôts a été intégré à notre législation fiscale pour permettre aux propriétaires de réaliser les travaux de mise aux normes de sécurité de leur habitation, dès lors que celle-ci est située dans le périmètre proche d’un établissement classé Seveso. Nombreuses sont d’ailleurs les localités du pays directement concernées par ce dispositif, puisque les habitations en quest...

...st un critère déterminant. Celui-ci est défini par l’autorité sous laquelle est placé le salarié : elle est détenue par l’employeur, qui dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Monsieur le ministre, si je suis l’argumentation que vous avez développée en réponse aux interventions sur l’article 25 quater, c’est précisément la raison pour laquelle les législateurs successifs, jusqu’à votre majorité, ont décidé d’instaurer, dans les entreprises de plus de 50 salariés, un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans lequel siègent des salariés : ils sont partis du postulat que, ces derniers étant les premiers intéressés, ils seraient les meilleurs conseillers. Mais, à la dif...

Dernièrement, le Conseil national de l’ordre des médecins a rappelé au ministère du travail que l’indépendance des médecins du travail ne devait pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail. Il faut croire que le Gouvernement n’a pas entendu ces recommandations. Nous avions déjà expliqué, par nos différentes interventions sur l’article 25 quater, que ce dernier aliénait la médecine du travail en la transformant en outil d’évaluation de la pénibilité au service des employeurs et au détriment de la santé des travailleurs. Encore une fois, la dimension humaine est chassée au profit d’une gestion comptable des corps et des esprits. En l’état actuel, la médecine du travail connaît un certain nombre de failles. Notamment, les médecins du ...

...els. Cela nous semble particulièrement contestable. Nous refusons de confier aux entreprises et, bien sûr, aux patrons le pouvoir de choisir des salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Nous pensons que la médecine du travail doit rester autonome et indépendante. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa 26 de l’article 25 quater du projet de loi.