Interventions sur "trust" de Thierry Foucaud

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 24 de l’article 6, aux termes duquel le prélèvement instauré à l’alinéa précédent, portant sur les trusts, ne s’applique pas à ceux qui sont constitués en vue de gérer les droits à pension, autrement dit les retraites par capitalisation. Alors que le dispositif n’est pas encore instauré, vous prévoyez déjà des dérogations, et non des moindres puisqu’il s’agit, comme vous l’avez fait lors de la « contre-réforme » des retraites, de favoriser la retraite par capitalisation au détriment, naturellement,...

Cet amendement a pour objet de prévoir que le prélèvement assis sur les sommes perçues au profit de personnes physiques constituant ou bénéficiant d’un trust tel que défini à l’article 792-0 bis du code général des impôts est fixé dès aujourd’hui à 1, 8 %. À l’heure actuelle, la constitution de trust est devenue un outil parmi d’autres au service d’une minorité de nos concitoyens plus soucieux de leurs intérêts personnels que de ceux de la collectivité. M. le ministre ne vient-il pas de nous indiquer qu’il fallait faire fructifier l’argent, fa...