Interventions sur "ANRU" de Thierry Repentin

...euros réalisé dans ces quartiers, quoique, dès le lancement du programme, j'ai dit que la démolition n'était pas toujours la bonne solution. J'ai constaté que si celle-ci était parfois nécessaire, elle était superfétatoire dans d'autres cas. Dans le dossier que j'ai déposé pour ma commune, nous avons même surestimé le nombre de démolitions projetées, pour correspondre à la politique attendue de l'ANRU. La démolition-reconstruction est ce qui coûte le plus cher : nous devons d'autant plus évaluer cette politique que nous sommes entrés dans une phase de disette budgétaire. Pour le PNRU, l'Etat était légitime parce qu'il mettait des moyens sur la table. Ce n'est plus le cas, nous savons tous que la règle « un euro ajouté par l'Etat à chaque euro investi par les partenaires locaux » n'a plus cou...

a souligné que l'évaluation de la politique de la ville ne pouvait s'effectuer à l'aune du nombre de démolitions et que la désespérance sociale trouvait ses racines dans le chômage. Il a relevé que le nombre de démolitions prévues dans les conventions ANRU ne pourrait être atteint dans la mesure où les familles concernées souffraient davantage de la relégation économique et de l'insuffisante desserte en transports que d'un problème de logement. Il a salué, à cet égard, l'accent mis par la mission commune d'information sur la nécessité d'un effort financier de l'Etat en faveur du transport en site propre et a souhaité que l'ANRU, en lien avec l'Agen...

Le projet de loi vise à étendre le taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers bénéficiant d'une convention ANRU. Or, dans les quartiers sensibles, toutes les opérations de renouvellement urbain ne bénéficient pas du soutien de l'ANRU, soit parce qu'elles ne figurent pas parmi les 189 quartiers éligibles à ce dispositif, soit parce que leur dossier n'a pas été retenu. Que ce soit pour la première ou pour la seconde raison, les « recalés » de l'ANRU sont nombreux, et les programmes d'accession aidée à la p...

Mme la ministre vient de nous indiquer que l'application du taux réduit de TVA dans les quartiers ANRU était liée à une contractualisation entre les partenaires locaux et l'État sur des quartiers ciblés.

Il s'agit des 189 quartiers listés en annexe de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et de quelques autres quartiers correspondant aux critères définis par l'article 6 de cette loi. Cet amendement permet de respecter scrupuleusement tant la loi que votre explication sur les quartiers ANRU, madame la ministre. En outre, il tend à supprimer la disposition adoptée par l'Assemblée nationale visant à élargir la carte d'éligibilité du taux réduit de TVA dans un rayon de 2 kilomètres autour de ces sites ANRU. Nous n'avons d'ailleurs obtenu aucune explication rationnelle sur ce rayon de 2 kilomètres. Pourquoi pas 3, 4 ou 5 kilomètres ? Une évaluation a-t-elle été réalisée avant l'adoptio...

...e vue, la proposition de la commission des affaires économiques du Sénat est beaucoup plus raisonnable que celle de nos collègues députés. C'est pourquoi ce sous-amendement vise à compléter le dispositif proposé par M. le rapporteur, mais en mettant en avant un souci d'explication vis-à-vis des différents territoires. Nous souhaitons que l'élargissement du bénéfice du taux réduit de TVA du site ANRU à un rayon de 500 mètres autour dudit site fasse l'objet d'une décision motivée du préfet. Ainsi, chacun pourra savoir en quoi la mesure est justifiée. En effet, les sites ANRU sont quelquefois en frange d'une ville qui n'a aucune difficulté économique, voire d'une zone d'activité économique. Il faut donc pouvoir expliquer - c'est la fonction du contrôle par le représentant de l'État - pourquoi ...

Cet amendement vise, lui aussi, à faire en sorte que les territoires soient traités en fonction de critères opposables d'un site à l'autre et non de choix qui pourraient paraître arbitraires Bien avant la mise en place l'ANRU, des villes s'étaient engagées dans des opérations lourdes de renouvellement urbain - ORU - ou dans des grands projets de ville - GPV. Or la situation n'est pas facile à gérer sur le terrain. Certaines collectivités locales volontaristes, ayant des sites GPV ou ORU, se sentiront pénalisées parce qu'elles ne pourront pas bénéficier du taux réduit de TVA que nous nous apprêtons à voter au motif qu'...

...ogrammation est, par nature, très étalée dans le temps. Pour être écoutés sur le moyen et le long terme, nous, élus locaux, devons d'abord être crédibles sur le terrain, donc performants et présents au quotidien. Pour illustrer ce premier point par un exemple concret, j'indiquerai que, pour le quartier dans lequel je réside, qui est situé en ZRU, le passage du GPV au statut de site relevant de l'ANRU s'est traduit, d'une année sur l'autre, par une diminution de la dotation de fonctionnement, qui a été ramenée de 230 000 euros à 100 000 euros, désormais affectés exclusivement au financement de l'ingénierie de l'équipe opérationnelle, au détriment des conventions de partenariat que nous avions conclues avec le secteur associatif.

...une approche identique en ce qui concerne les décisions qui seront prises par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, s'agissant des dérogations au titre de l'article 6. La presse régionale se fait quelquefois l'écho de décisions qui auraient été prises pour telle ou telle localité, sans d'ailleurs que nous ayons eu l'opportunité d'en débattre au sein même du conseil d'administration de l'ANRU. Si nous devons ne pas nous imposer un corset dans cette instance, nous devons néanmoins être en mesure d'expliquer pour chaque cas les justifications d'une éligibilité, avec des critères opposables et identiques d'un site à l'autre. M. Dallier, tout à l'heure, disait ne pas comprendre pourquoi telle ou telle commune de son département était ou non aidée au titre de la DSU. Il faut que nous puis...

...ormément à l'article 41 de ce texte, la ligne fongible est abondée cette année à hauteur de 442 millions d'euros en autorisations de programme et de 465 millions d'euros en crédits de paiement, soit des hausses respectives de 22 % et de 61 %. Cette évolution devrait permettre le financement de 90 000 logements locatifs sociaux et de 40 000 réhabilitations en 2005, compte non tenu de l'action de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. La commission des affaires économiques s'est félicitée de cette progression sensible des moyens attribués à la construction de logements sociaux. Toutefois, à titre personnel, je note que, dans la mesure où la subvention budgétaire moyenne par logement social ne progresse pas par rapport à l'année dernière, le financement du plan de rattrapage de ...