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Interventions sur "PME" de Thomas Dossus
4 interventions trouvées.
...si l’incertitude et la complexité. Affaiblir la compensation, c’est aussi affaiblir l’acceptation des grands projets industriels. Vous allez soulever des oppositions toujours plus fortes, madame la ministre, et faire perdre du temps à tout le monde. Ce texte acte des reculs environnementaux en usant de l’alibi de la simplification. C’est donc un texte dangereux ! Dans un autre registre, le test PME prévu par un article du projet de loi était, avant son passage en commission, totalement vide de sens. Non codifié, cet article n’avait aucune portée. Nous saluons donc l’adoption des amendements y afférents en commission. Toutefois, nous souhaitons exclure de cette évaluation les normes relatives aux droits sociaux, environnementaux ou sanitaires relevant de la compétence du haut conseil à la s...
L’article 1er permet non seulement d’accorder des actions de préférence, mais également de négocier des promesses d’actions sur les marchés de croissance des petites et moyennes entreprises. Cette mesure, loin de favoriser le développement de nos PME, risque d’avoir des conséquences néfastes sur leur pérennité. En effet, la financiarisation de ces dernières, c’est-à-dire la transformation d’entreprises ancrées dans l’économie réelle en véhicules financiers destinés à engendrer des profits pour les actionnaires, est une tendance dangereuse. En permettant la négociation de promesses d’actions sur les marchés, nous ne faisons qu’encourager cett...
Je vous prends au mot, monsieur le ministre, vous qui prétendez protéger nos PME : en réservant des actions à droits de vote multiples aux salariés et aux dirigeants, nous pourrions non seulement mieux protéger le contrôle de l’entreprise, mais aussi accorder une voix plus forte à ceux qui la font réellement vivre au quotidien en les impliquant davantage dans les décisions stratégiques qui les affectent directement. Les intérêts des salariés seraient alors mieux représentés a...
...ère de reporting. C’est ce qui inquiète particulièrement les entreprises. C’est ce à quoi, essentiellement, répond le rapport que nous examinons aujourd’hui. Parmi les propositions avancées par nos rapporteurs, nous trouvons tout d’abord la nécessaire proportionnalité des exigences en matière de RSE, qui doivent être imposées selon la taille de l’entreprise. On ne demande pas la même chose à une PME ou à une multinationale. Cet objectif s’entend parfaitement. Nos rapporteurs appellent ensuite de leurs vœux un renforcement du rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers, un effort d’harmonisation des normes, une montée en puissance de la formation, ou encore l’introduction d’une notion d’« offre écologiquement la plus avantageuse » dans le code des marchés publics. Le groupe écologi...
