Interventions sur "accompagnement" de Thomas Dossus

...seillers municipaux de Lyon et de Marseille. Cela concerne notamment l’affiliation à la sécurité sociale, l’ouverture des droits à la retraite, les indemnités, les incompatibilités avec le mandat d’élu, ainsi que les possibilités d’exercice d’une activité professionnelle. Il reste cependant quelques différences, en matière, par exemple, de frais de garde, de droit au détachement, de formation, d’accompagnement des élus en situation de handicap. Notre amendement a pour objet d’approfondir l’alignement entre le régime applicable aux élus d’arrondissement et celui qui est en vigueur pour les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille. Nous devons veiller, ici, au Sénat, à permettre aux élus d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Il s’agit, je le sais bien, d’u...

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent. Nous nous intéressons ici aux élus en situation de handicap. Ceux-ci ont en effet besoin d’un accompagnement spécifique pour leur garantir un exercice plein et entier de leur mandat. Ce besoin est reconnu dans notre droit. Le code général des collectivités territoriales prévoit ainsi le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique, ainsi que les frais nécessaires pour prendre part aux séances et réunions du conseil municipal ou des instances dans lesquelles i...