Interventions sur "appel" de Thomas Dossus

...tuation de handicap. Notre amendement a pour objet d’approfondir l’alignement entre le régime applicable aux élus d’arrondissement et celui qui est en vigueur pour les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille. Nous devons veiller, ici, au Sénat, à permettre aux élus d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Il s’agit, je le sais bien, d’un amendement d’appel, car, en réalité, les règles de la discussion budgétaire ne nous permettent pas de modifier le code général des collectivités territoriales pour y inscrire de nouveaux droits. Nous proposons tout de même que soit créé un fonds, doté symboliquement de 1 million d’euros et destiné à aider financièrement les collectivités territoriales concernées pour garantir la pleine application de ces nouveaux ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, je tiens à appeler votre attention sur le fait que cet amendement a été élaboré avec l’aide d’élus empêchés pour une partie de l’exercice de leur mandat. Je vous invite donc à la plus grande vigilance sur cette question dans le cadre des travaux à venir. Cela étant, je retire l’amendement, madame la présidente.