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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "blocage" de Thomas Dossus
2 interventions trouvées.
...ou sanction de l'Arcom. La protection des enfants est fondamentale, mais le pouvoir de prononcer des injonctions et des sanctions doit s'exercer dans le respect de l'État de droit : ce pouvoir doit être encadré afin d'éviter toute dérive, instrumentalisation ou censure. Le droit en vigueur prévoit la possibilité d'une censure judiciaire, c'est-à-dire un contrôle du juge avant toute opération de blocage. Nous souhaitons revenir sur la censure purement administrative prévue par cet article. N'ouvrons pas cette boîte de Pandore par les temps qui courent…
Cet amendement vise à faire en sorte que le blocage des sites soit facultatif selon la volonté de l'utilisateur, donc uniquement fondé sur les navigateurs. L'article 6 porte sur le filtre anti-arnaques, lequel a pour objet d'avertir l'utilisateur, par le biais de l'affichage d'un message d'avertissement, qu'un site internet se livre à des pratiques frauduleuses. Pour réaliser ce filtrage, le projet de loi prévoit trois méthodes : par fournisseur ...
