Interventions sur "honorabilité" de Thomas Dossus

...amont des prédateurs. Pour protéger les enfants, il faut que la peur change de camp. Et pour qu'elle change de camp, la transparence sur le parcours des encadrants doit devenir la norme. C'est l'objet de cette proposition de loi. Après son passage en commission, et grâce au travail de notre rapporteur, Jean-Jacques Lozach, le texte prévoit un panel de mesures concrètes pour contrôler en amont l'honorabilité des acteurs du sport. L'interdiction pour certaines personnes condamnées de travailler auprès d'enfants dans le sport est en effet déjà codifiée au sein de l'article 212-9 du code du sport. Aujourd'hui, il s'agit de le faire respecter. Pour ce faire, il est prévu que l'administration contrôle le bulletin n° 2 du casier judiciaire contenant la plupart des condamnations judiciaires et des sanctio...

Mon collègue Michel Savin a déjà évoqué cet amendement voilà quelques instants. Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, la présente proposition de loi vise bien au contrôle de l'honorabilité plus qu'à l'honorabilité elle-même. En effet, selon l'article L. 212-9 du code du sport, il est déjà interdit aux personnes condamnées pour une liste longue d'infractions de travailler dans le monde du sport auprès d'enfants. La plupart de ces infractions n'appellent pas de commentaires particuliers, car il s'agit de crimes et de délits très graves. En revanche, lorsqu'on regarde en détail, not...