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Interventions sur "imposition" de Thomas Dossus


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..., pour corriger des inégalités, en renforçant la progressivité de l'impôt. Cet amendement vise donc à indexer de manière différenciée les diverses tranches du barème de l'impôt sur le revenu, afin de mieux cibler les efforts financiers en direction des classes moyennes. Son coût est inférieur à la mesure présentée par le Gouvernement. Nous proposons ainsi de « surindexer » la première tranche d'imposition, de conserver l'indexation proposée sur l'inflation pour la deuxième tranche et de ne pas indexer sur l'inflation les deux dernières tranches. D'après un outil de chiffrage, cette mesure coûterait aux finances publiques seulement 5, 97 milliards d'euros, contre 6, 1 milliards d'euros avec l'indexation de toutes les tranches sur l'inflation. Nous vous proposons donc d'économiser 130 millions d'eur...

Je souhaite indiquer les ordres de grandeur des variations que susciterait l'adoption de l'amendement n° I-1151. L'imposition des ménages imposables du cinquième décile baisserait en moyenne de 15 euros par an, celle des ménages du sixième décile baisserait de 20 euros. Seuls les ménages du dernier décile verraient leur niveau d'imposition augmenter très légèrement, sans effet majeur sur leur pouvoir d'achat. Cette mesure, qui est donc tout à fait raisonnable, ferait économiser de l'argent à l'État.

...rincipe de solidarité suivant lequel l'impôt devrait être au moins proportionnel aux revenus. Les très riches ont accès à de nombreux mécanismes d'évitement : niches fiscales, placements avantageux et capacité à recourir au conseil et à l'optimisation fiscale. Nous vous proposons donc de tempérer cette injustice en rehaussant le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette imposition n'étant pas affectée par le plafonnement des prélèvements obligatoires au travers du prélèvement forfaitaire unique (PFU), l'augmentation du taux permettrait de rendre plus juste l'imposition des revenus du capital des plus aisés. Pour financer la solidarité nationale, pour amorcer la transition écologique et pour renforcer le consentement à l'impôt du reste de la population, cette mesure paraît...